OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

2010.03.26 Haïti : il n'y aura pas d'adoption sans jugement

source : lci.tf1.fr

La France n'envisage pas, par “sécurité juridique”, la venue d'enfants haïtiens sans un jugement d'adoption prononcé en Haïti, a redit jeudi le Quai d'Orsay en réponse à l'exaspération des familles.

“Simon n'a pas eu la force de nous attendre…”. Ainsi démarre la lettre ouverte envoyée à Nicolas Sarkozy, François Fillon, Bernard Kouchner et Nadine Morano. “Nous sommes un couple qui était en cours d'adoption en Haïti au moment du séisme. Simon, l'enfant que nous attendions depuis 28 mois, vient de mourir par la faute des décisions de l'Etat français, prises soi-disant au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant”. L'enfant, âgé de 3 ans, n'est pas mort des causes du séisme, dont il est sorti indemne, mais d'une pneumonie mal soignée, apprend-on un peu plus loin. “Depuis plus de deux mois maintenant, l'Etat français campe sur ses positions, sans tenir compte de la réalité en Haïti”, affirment les auteurs qui signent “les parents de Simon”. Ces parents adoptifs ont décidé d'écrire aux plus hautes autorités au nom des 600 autres enfants apparentés à des familles françaises qui attendent encore leur autorisation de transfert vers la France, pour qu'ils ne leur arrivent pas ce qui est arrivé à Simon.

En réponse à l'exaspération de cette famille et du collectif de familles “SOSHaïti enfants adoptés”, qui ont engagé une procédure d'adoption avant le séisme, le Quai d'Orsay a redit, jeudi, que la France n'envisage pas, par “sécurité juridique”, la venue d'enfants haïtiens sans un jugement d'adoption prononcé en Haïti. Un accord cadre avec l'Etat haïtien devrait “permettre l'évacuation de tous les enfants adoptés avant le séisme. A situation exceptionnelle, solution exceptionnelle”, fait valoir ce collectif. Interrogé sur ce qui est souvent perçu comme une trop grande rigidité française, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, a redit la position de Paris : “Le principe de sécurité juridique, ainsi que les règles de droit international applicables en matière d'adoption, nous empêchent d'envisager l'arrivée en France d'enfants pour lesquels un jugement d'adoption n'aurait pas été prononcé par la justice haïtienne”. “Ce serait prendre le risque intolérable d'exposer l'enfant à une situation d'insécurité juridique préjudiciable à son intégration durable”, a ajouté Bernard Valero.

La France, rejoignant les préoccupations de l'UNICEF, a souvent mis en avant sa volonté de lutter contre les enlèvements d'enfants. Selon M. Valero, les autorités haïtiennes “ont exprimé clairement leur refus de voir des enfants dépourvus de jugement d'adoption quitter leur territoire”. Mais cette attitude ne signifie nullement que les procédures d'adoption en cours “soient suspendues sine die”, a-t-il dit. Les autorités ont déjà repris le traitement des dossiers, et la France est “en contact constant avec les magistrats haïtiens”, a poursuivi M. Valero. La France, a-t-il rappelé, a accordé des crédits pour le tribunal de première instance de Port-au-Prince qui traite environ 90% des dossiers de demandes d'adoption internationale. Bernard Valero a cependant admis que, même si une récente mission d'experts français a constaté que “les crèches disposaient de stocks d'eau et de nourriture”, le “taux de mortalité infantile reste dramatiquement élevé” en Haïti.

Par Alexandra Guillet le 26 mars 2010 à 09:46


Outils personnels