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2010.04.23 Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

source : legifrance.gouv.fr
JORF n°0095 du 23 avril 2010 page 7451
texte n° 7

ARRETE
Arrêté du 9 avril 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR: MAEF1009719A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 9 avril 2010, l'association Confédération française pour l'adoption, sise 24, avenue Félix-Faure, 69007 Lyon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires des pays suivants : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Haïti, Inde, Madagascar, Népal, Pologne et Vietnam.


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