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2010.04.26 SAI : Communiqué Haïti (26.04.2010)

source : diplomatie.gouv.fr
Le service de l’adoption internationale, dans la perspective d’établir un état des procédures en cours le plus fidèle possible, a procédé à un recensement et à l’établissement d’une liste. Sur celle-ci figurent toutes les procédures en cours pour lesquelles les familles avaient bénéficié d’un apparentement avant le séisme. Cette liste est un document de travail interne qui va permettre d’identifier les procédures qui pourraient, en accord avec les autorités haïtiennes, faire l’objet d’une accélération de la phase entre le jugement et la délivrance du passeport. Les dossiers qui se trouvent dans une phase antérieure au jugement devront donc attendre celui-ci et pourraient alors bénéficier du raccourcissement de la procédure post-jugement.


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