2010.04.27 La justice les empêche d’adopter leur petite-fille

source : francesoir.fr

Le tribunal de grande instance d’Angers a débouté hier des grands-parents qui contestaient le statut de pupille d’Etat de leur petite-fille née sous X. La justice leur a nié tout « lien de filiation »…

La requête avait peu de chance d’aboutir, mais cela ne les avait pas découragés pour autant. Leur combat ? Une démarche en principe impossible : empêcher l’adoption d’Héléna, leur petite-fille née sous X le 7 juin 2009 et reconnue deux mois plus tard comme pupille de l’Etat par arrêté du conseil général. Seulement voilà, en octobre dernier, le juge des référés du tribunal d’Angers avait accordé à ces grands-parents le droit de commander une expertise comparée de sang afin de prouver le lien de parenté avec ladite enfant, une première en France. Expertise génétique qui, en janvier dernier, s’est révélée positive. C’est donc avec impatience que le couple attendait, hier, la décision des juges angevins sur sa demande d’annuler l’arrêté du conseil général et, surtout, d’obtenir un droit de visite. Ils ont été déboutés : sans examiner l’affaire sur le fond, le tribunal a déclaré l’irrecevabilité de leur demande, considérant que les grands-parents « ne peuvent se prévaloir d’un lien de filiation qui est rompu par l’accouchement sous X non plus que d’un lien affectif, au sens de l’article L. 244-8 du Code de l’action sociale et des familles, alors qu’ils n’ont qu’une seule fois aperçu l’enfant ».

« Une deuxième chance »

Dans un récente intretien accordé au Courrier de l’Ouest, la mère d’Héléna avait demandé à ses parents « de ne pas se mêler » de l’avenir de l’enfant, expliquant avoir fait « un déni de grossesse ». « Cette grossesse, depuis le début et jusqu’au bout, je l’ai refusée. […] S’ils ont pris ça très mal, c’est leur problème. » En face, les grands-parents, qui ont eux-mêmes eu cinq enfants et deux petits-enfants, disaient vouloir « donner une deuxième chance » à leur fille, évoquant une « bêtise » et sa « position ambiguë » face à son bébé. « Moi aussi, je ne veux que l’intérêt de cette petite. Je veux qu’elle ait une famille qui saura s’occuper d’elle et lui apporter tout l’amour dont elle a besoin. Mais je ne veux pas que cette enfant soit élevée par eux », répondait la jeune mère.

« On tombe des nues »

Hier, au sortir de l’audience, l’avocate des grands-parents, Me Lauren Berrué, regrettait une décision qui « laisse un goût d’inachevé ». « Mes clients auraient préféré qu’on leur dise qu’on refuse d’accéder à leur demande dans l’intérêt de l’enfant. » « On tombe des nues, on ne sait pas trop comment interpréter cette décision à chaud. Ça me laisse le sentiment qu’il y a une volonté politique de refermer le dossier », a de son côté déclaré le grand-père d’Héléna. Et d’ajouter : « L’examen sanguin, c’est quand même la justice qui nous l’a accordé et, aujourd’hui, elle le remet en cause. C’est triste. Je trouve ça honteux. » Le couple a un mois pour faire appel, mais ne sait pas « si (il) donnera suite », conscient que la poursuite des procédures judiciaires entraverait une stabilisation affective de l’enfant qui, dans l’attente de l’examen des différents recours dans cette affaire, fait l’objet d’un placement provisoire dans une famille d’accueil.


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