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2010.06.01 SAI : Adoption en Haïti (1er juin 2010)

source : diplomatie.gouv.fr

Le collectif “SOS Haïti enfants adoptés”, représenté par l’avocat Maître Koubbi, a en effet fait parvenir une sommation interpellative au ministre des affaires étrangères et européennes concernant les enfants haïtiens en cours d’adoption.
L’impatience compréhensible des parents se heurte non seulement à l’intérêt futur des enfants mais également à la souveraineté du gouvernement haïtien qu’il convient de ne pas perdre de vue.
Le ministère des affaires et étrangères et européennes s’attache, depuis le séisme du 12 janvier 2010, à permettre l’accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d’adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles, au présent comme pour l’avenir. Ceci implique en particulier que cet effort soit accompli en prenant en compte les impératifs de sécurité juridique, d’autant plus que les enfants haïtiens concernés disposent encore, dans leur très grande majorité, de leurs parents biologiques. Notre action se fonde ici non pas sur un droit à l’enfant qui n’existe pas mais bien sur le nécessaire respect des droits des enfants en voie d’adoption.
A cet égard, un véritable plan d’action respectueux des engagements internationaux de la France est recherché auprès des autorités haïtiennes. A ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée.
Pour les 445 enfants qui sont encore en cours de procédure, à la demande expresse de Bernard Kouchner, l’ambassade de France à Port au Prince a entrepris des démarches auprès de chacun des services administratifs intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L’objectif recherché est de faciliter et d’accélérer les différentes étapes de la phase administrative post jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l’enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Le MAEE et notre ambassade à Port-au-Prince s’impliquent par ailleurs fortement dans les démarches nécessaires à la délivrance d’un passeport pour les enfants.
Des discussions sont actuellement en cours, notamment avec le ministère de l’Intérieur dont les services procèdent à quatre contrôles successifs. Lors de son audience hier avec le Président Préval, Rama Yade, secrétaire d’Etat chargée des sports, a également appelé l’attention de son interlocuteur sur notre souhait de voir ces procédures administratives facilitées et accélérées. Nous espérons aboutir à une solution rapide en accord avec les autorités haïtiennes.
De telles démarches mobilisent les services de l’ambassade de manière très importante, et des moyens supplémentaires vont être engagés par le ministère, sur les fonds du Service de l’adoption internationale, pour permettre la mise en place du dispositif qui pourra être trouvé avec les autorités haïtiennes, en complément de l’aide déjà apportée destinée à la restauration du bâtiment de l’IBESR et à l’équipement du tribunal de Port au Prince.
Les familles sont d’ailleurs régulièrement tenues informées par le Service de l’Adoption Internationale et des moyens conséquents ont été mis en œuvre pour un accompagnement optimal : transferts des enfants, moyens humains et matériels engagés auprès des autorités haïtiennes, centre d’accueil en Guadeloupe notamment.
La précarité des conditions de vie de tous les enfants haïtiens, qui en raison de leur jeune âge demeurent plus fragiles, ne doit pas nous faire oublier que l’adoption demeure l’ultime mesure de protection de l’enfance après la recherche de solutions de développement.
Afin d’apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, l’ambassade de France poursuit son action en direction des crèches, en étroite coopération avec l’UNICEF et le Programme alimentaire mondial (PAM). Par ailleurs, notre ambassade réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
La précarité des conditions de vie de tous les enfants haïtiens, qui en raison de leur jeune âge demeurent plus fragiles, ne doit pas nous faire oublier que l’adoption demeure l’ultime mesure de protection de l’enfance après la recherche de solutions de développement.
Bernard Kouchner a engagé de nombreux moyens, tant humains que financiers, pour traiter la situation des enfants en voie d’adoption et pour prêter assistance aux familles. L’action du ministère des affaires étrangères et européennes continuera à être juridiquement fondée, digne et soucieuse de l’intérêt supérieur des enfants.


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