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2010.07.08 La justice reconnaît une famille homo-parentale

(France Info) La Cour de cassation a ordonné ce jeudi l’exécution en France d’une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir pour parents deux personnes de même sexe. Cette décision marque un tournant en matière d’adoption par les couples homosexuels.

“Pour la première fois, et par l’application d’une décision d’une justice étrangère, il y a une reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale, via le biais d’un couple bi-national”, a salué Vincent Loiseau, porte-parole de L’association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans).

En ordonnant qu’un jugement d’adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d’une petite fille soit reconnu en France, la Cour de cassation a reconnu un statut équivalent de parent à un couple d’adoptants homosexuels. Dans l’état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

“C’est un pas considérable fait vers l’égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes” , a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple. Cet arrêt de la cour de cassation signifie que “tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître” en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé.

Vincent Loiseau regrette cependant “qu’il y ait toujours autant d’obstacles à l’homo-parentalité en France” . “Il n’y a toujours pas en France de reconnaissance de la famille homo-parentale, alors que l’on sait que 57% des Français y sont favorables”, a souligné M. Loiseau, rappelant un sondage paru en novembre 2009.


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