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2010.07.10 Morano veut un débat politique sur l'adoption par les gays

(Nouvel Obs) Aucun projet de loi ne devrait toutefois voir le jour, le président Sarkozy s'étant déclaré contre l'adoption par des couples homosexuels

La question de l'adoption par des couples de même sexe “mérite un débat politique” mais ne fera pas l'objet d'un projet de loi du gouvernement, a expliqué vendredi 9 juillet la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano.

Elle réagissait à la décision rendue jeudi par la Cour de cassation qui permet la reconnaissance en France d'un jugement d'adoption obtenu aux Etats-Unis par deux femmes. Actuellement, l'adoption par un couple homosexuel n'est pas autorisée par la législation française. “S'il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique”, se disant une nouvelle fois personnellement favorable à cette mesure, a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que “des initiatives parlementaires” pourraient soulever la question.

Le président de la République Nicolas Sarkozy avait dit “pendant sa campagne électorale qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s'il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds non”, a-t-elle continué. Pour Nadine Morano, l'arrêt pose un “problème politique” mais aussi “juridique” car il introduit une “inégalité de traitement” entre les couples vivant en France et les couples habitant à l'étranger.

Pas de statut de beau-parent non plus

Le fait que des enfants vivent dans des couples homoparentaux est une “réalité” mais “les enfants sont dans une insécurité juridique (…): qu'est ce qui se passe si la mère biologique tombe malade ou décède?”, s'est-elle interrogée. L'Institut d'études démographiques (Ined) recensait en 2005 entre 24.000 à 40.000 enfants résidant avec un couple de même sexe. Ils sont 200.000, selon l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Le texte législatif prévoyant un “statut du beau-parent” ne sera pas au Parlement avant l'automne 2011, a aussi précisé Nadine Morano. En outre, le projet de loi destiné à faciliter l'adoption en France devrait être examiné par les parlementaires en octobre 2010.


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