l.com pour

* Financi

2010.07.19 L'Irlande sur le point de se doter d'une Autorité Centrale de l'Adoption

(Irish Times, traduit de l'anglais) Le Conseil d'Adoption Irlandais sera supprimé et remplacé par une Autorité Centrale de l'Adoption en vertu de la Loi sur l'adoption 2009, promulguée par le Président McAleese la semaine dernière.

La loi, qui sera effective en Novembre prochain, intègre également la Convention de La Haye sur l'adoption internationale au droit irlandais, et exige que les tribunaux tiennent compte de l'esprit qui l'anime, comme présenté dans un rapport explicatif.

La loi abroge les diverses lois sur l'adoption passées entre 1952 et 1998, et met à jour leurs dispositions. Elle exige que dans toutes les procédures entourant l'adoption, le bien-être de l'enfant doit être «la première et primordiale» considération.

La nouvelle Adoption Authority aura un nouveau statut légal indépendant et de nouvelles fonctions. La Convention de La Haye exige qu'il existe une autorité centrale désignée pour traiter et reconnaître les adoptions inter-pays, et cette fonction sera tenue par la nouvelle autorité.

Elle aura également la responsabilité de normalisation en matière d'adoption, ainsi que la supervision et l'enregistrement des organismes accrédités.

Elle conservera la responsabilité de rendre des ordonnances d'adoption, l'octroi de déclarations d'admissibilité et d'aptitude à adopter.

Le président et vice-président de la nouvelle autorité doit être un juge ou un avocat ou un procureur de rang d'au moins 10 ans. Il disposera de cinq membres ordinaires, précisé que deux travailleurs sociaux, un médecin, un avocat et un psychologue. Les membres du Conseil de l'adoption ne sont pas tenus d'avoir de telles qualifications.

Toutes les organisations et les sociétés engagées dans le placement des enfants pour l'adoption doivent être enregistré auprès de l'Adoption Authority.

La loi précise qui peut être entendu dans toute procédure d'adoption, y compris le père de l'enfant, qu'il soit marié à la mère ou non. Une telle procédure peut être faite totalement ou partiellement à huis clos.

La confidentialité de la procédure d'adoption, un élément de la forme d'adoption «clean break», est maintenu dans la nouvelle loi.

Le Ministre de l'enfance Barry Andrews a déclaré qu'il déposera des mesures législatives pour traiter cette question à la prochaine session du Dáil.


Outils personnels