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2010.07.26 SAI - Communiqué Haïti (23.07.2010)

source : diplomatie.gouv.fr

En Haïti, plusieurs semaines, voire plusieurs mois s’écoulent habituellement entre le jugement d’adoption et le départ de l’enfant adopté vers le pays de résidence de ses nouveaux parents : l’établissement de son passeport par les autorités haïtiennes répond en effet à une procédure complexe impliquant pas moins de trois services au sein du ministère haïtien de l’Intérieur et des collectivités territoriales (MICT).

Dans le contexte difficile qui prévaut actuellement sur le terrain, ces délais sont préjudiciables aux enfants adoptés. Depuis plusieurs semaines, sur instruction du ministère des Affaires étrangères et européennes, l’ambassade de France à Port-au-Prince a donc engagé des discussions avec les autorités haïtiennes afin de mettre en place une procédure particulière destinée à accélérer les conditions de délivrance des passeports des enfants adoptés par des familles françaises pour lesquels un jugement d’homologation d’adoption a été prononcé.

Après de très nombreuses démarches, qui ont nécessité des interventions au plus haut niveau de l’Etat, les efforts déployés par le ministère des Affaires étrangères et européennes ont abouti à la signature d’un accord de partenariat.

Ce dernier prévoit en substance que les services consulaires de l’Ambassade de France à Port-au-Prince vérifient et préparent, en amont, les dossiers de demande de passeport, qui seront ensuite traités par le MICT dans les meilleurs délais.

Le dépôt des dossiers et la récupération des passeports seront donc effectués par les services consulaires de l’Ambassade de France : les dossiers leur seront remis par les responsables de crèches, puis feront l’objet d’un examen préalable destiné à vérifier que toutes les pièces requises par les autorités haïtiennes sont jointes. Dans la mesure où certaines pièces complémentaires seraient exigées, les services de l’ambassade en informeront le Service de l’adoption internationale (SAI) qui en avisera les familles et les invitera à compléter leur dossier par l’intermédiaire des responsables de crèches. Il est donc recommandé aux familles d’insister auprès de ces derniers pour que les dossiers présentés correspondent bien aux exigences de l’administration haïtienne.

Cette nouvelle procédure sera mise en œuvre dès lundi prochain, 26 juillet.

Les dossiers qui ont, d’ores et déjà, été transmis au MICT suivront leur cours normal afin de ne pas retarder leur traitement. Cette procédure qui entraîne une mobilisation importante du SAI et des services de l’ambassade, chargés de contrôler les procédures, de mettre les dossiers dans la forme requise par les autorités haïtiennes, d’effectuer toutes les démarches utiles auprès du MICT et de délivrer ensuite les visas long séjour adoption, ne s’appliquera toutefois, qu’aux seuls dossiers dans lesquels une attribution d’enfant avait été effectuée à la date du séisme.


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