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2010.08.18 SAI - Communiqué Viêtnam (18 août 2010)

source : diplomatie.gouv.fr

L’Assemblée nationale vietnamienne a voté, en juin dernier, une nouvelle loi sur l’adoption internationale, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er Janvier 2011.
Cette évolution s’inscrit dans le projet des autorités vietnamiennes de réformer le dispositif actuel, et de faciliter ainsi l’entrée en vigueur, au Viêtnam, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Les autorités vietnamiennes ont communiqué à l’Ambassade de France à Hanoï les informations suivantes :
Dossiers d’adoption constitueés par l’intermédiaire d’un OAA ou de l’AFA.
A compter du 1er Octobre 2010, le Ministère de la Justice n’enregistrera plus de nouveaux dossiers, dans le cadre de la période de transition précédant l’application de la nouvelle loi. Cette décision n’affectera pas le délai de traitement des dossiers enregistrés antérieurement à cette date.
Les candidats à l’adoption sont invités à prendre directement contact avec l’AFA ou l’OAA assurant la gestion de leur dossier.
Dossiers d’adoption constitués dans le cadre de la procédure particulière ouverte aux candidats français d’origine vietnamienne (« régime dérogatoire »).
Les candidats recensés par le SAI entre le 15 juillet et le 15 octobre 2008 devront, au 31 Décembre 2010 au plus tard, bénéficier d’un accord d’apparentement établi par les autorités vietnamiennes. A défaut, celles-ci considéreront ces dossiers comme caducs.
A titre de rappel, les démarches d’apparentement devront être effectuées au Viêtnam, dans la province choisie par les intéressés lors de la constitution de leur dossier d’adoption, et postérieurement au transfert de leur dossier dans la province.
Si un recours à un intermédiaire n’est pas exclu, le SAI invite les adoptants

  • à faire preuve d’une grande vigilance en la matière ;
  • à informer l’Ambassade de France à Hanoï ou le Consulat Général à Hô-Chi-Minh-ville, ainsi que le SAI, des suites réservées à leurs démarches.

Les candidats concernés sont invités à contacter le SAI (courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr, 01 53 69 31 72) pour toute information complémentaire.
Une réunion sera organisée à la rentrée avec l’ensemble des opérateurs français afin de préparer au mieux cette phase de transition de l’adoption internationale au Viêtnam.


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