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2010.08.20 AFA Actualité Vietnam (20 Août 2010)

source : agence-adoption.fr

Dans un communiqué du 18 août, le S.A.I. annonce :

que l’Assemblée nationale vietnamienne a voté, en juin dernier, une nouvelle loi sur l’adoption internationale, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er Janvier 2011. Cette évolution s’inscrit dans le projet des autorités vietnamiennes de réformer le dispositif actuel, et de faciliter ainsi l’entrée en vigueur, au Vietnam, de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

que les autorités vietnamiennes ont communiqué à l’Ambassade de France à Hanoï qu’à compter du 1er Octobre 2010, le Ministère de la Justice n’enregistrera plus de nouveaux dossiers constitués par l’intermédiaire de l’AFA ou d’un OAA, dans le cadre de la période de transition précédant l’application de la nouvelle loi.

De ce fait, l’A.F.A. souhaite apporter les précisions suivantes :

LES DOSSIERS ACTUELLEMENT SUR PLACE
Cette décision n’affecte pas le délai de traitement des dossiers déjà enregistrés au Département de l’Adoption vietnamien.

LES DOSSIERS ACTUELLEMENT EN COURS DE CONSTITUTION

  • réceptionnés par l’AFA avant ou le 8 Septembre

Les familles qui constituent actuellement leurs dossiers sont invitées à les envoyer avant ou le 8 Septembre à l’AFA. Ces dossiers seront aussitôt envoyés par la Valise diplomatique, traduits, légalisés et déposés au Département de l’Adoption vietnamien, avant le 1er octobre 2010 (date butoir fixée par le DA). Ces dossiers seront traités selon la législation en vigueur actuellement.

  • réceptionnés par l’AFA après le 8 Septembre

Les dossiers qui nous parviendraient après cette date seront mis en attente dans nos locaux, en attendant l’autorisation de dépôt de dossiers au DA. Ces dossiers devraient être traités selon la nouvelle législation. Nous n’avons pas de délai quant à la date d’autorisation de dépôt de dossiers au DA.

LES PROJETS D’ADOPTION INSCRITS SUR LA LISTE D’ATTENTE

Les projets d’adoption inscrits sur la liste d’attente conservent leur rang. Après confirmation annuelle, 2274 projets sont enregistrés sur celle-ci. Ces dossiers devraient être traités selon la nouvelle législation. Nous n’avons pas de délai quant à la date d’autorisation de dépôt de dossiers au DA.


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