Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

2010.08.25 Le gouvernement réfléchit à l'adoption homoparentale

(Le Particulier) Des travaux exploratoires sont engagés pour étudier la question de l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe.

Au sujet du dossier de l'adoption l'homoparentale, le gouvernement répond qu'il “n'existe pas de projet de loi définitivement arrêté, même si les services administratifs ont engagé des travaux exploratoires”. Si un projet de loi devait être transmis au Parlement, “toutes les sensibilités pourront exprimer leur point de vue”, assure la secrétaire d'État chargée de la famille.

Dans un contexte où près de 30 000 enfants sont élevés par deux adultes de même sexe, selon l'estimation de l'INED (Institut national des études démographiques), la question est d'importance. Rappelons que tout récemment, la Cour de cassation a permis aux couples de même sexe d'être déclarés parents adoptifs s'ils ont obtenu ce droit à l'étranger (Vers la reconnaissance d’un droit à la filiation (homo)parentale), alors qu'auparavant, le statut officiel de parent n'était attribué qu'à un seul des deux membres du couple.


Outils personnels