2010.09.13 Maroc: Le débat sur l'adoption à nouveau lancé

(Au Fait Maroc) En 2008, 6.480 bébés abandonnés à la naissance étaient recensés au Maroc. La procédure de kafala permet de donner une chance à ces enfants privés de famille. Mais entre lacunes juridiques, interprétations diverses et question de l'héritage, la kafala demeure une problématique sensible. A partir de vendredi, des spécialistes participeront au 1er Salon de la kafala pour surtout, sensibiliser.

Selon une étude conjointe de la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance et de l'UNICEF, 6. 480 enfants ont été abandonnés à la naissance en 2008./DR Selon une étude conjointe de la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance et de l'UNICEF, 6. 480 enfants ont été abandonnés à la naissance en 2008./DR
Du 1er au 3 octobre, Casablanca abritera le 1er Salon national de la petite enfance et de la kafala. Organisé par le portail Bébés du Maroc, en partenariat avec la Jeune Chambre Internationale du Maroc (JCI) et l'Entraide Nationale, la rencontre réunira des acteurs de la société civile, des spécialistes et des professionnels de la petite enfance, pour conseiller en matière de puériculture et pour sensibiliser à la procédure de kafala.

Ce dernier axe avait déjà fait l'objet de toute une journée de réflexion l'an dernier et sera une fois de plus le thème phare de ce Salon, au regard de toute la problématique qu'il dégage.

Les organisateurs veulent en effet “vulgariser la procédure de kafala, clarifier les démarches pour les familles concernées, et créer une synergie entre les différents acteurs de la société civile qui défendent les intérêts des bébés privés de leurs familles”, explique Asmaa Benslimane, administratrice du portail Bébés du Maroc et secrétaire générale de la JCI.

Inciter les familles à prendre en charge des enfants abandonnés

Selon une étude conjointe de la Ligue marocaine pour la protection de l'enfance et de l'UNICEF, le nombre d’enfants privés de famille représentait en 2008, 1,3% du total des naissances au Maroc.

2%

Tous les abandons n’étant pas comptabilisés, ce taux a été réévalué à 2% du total des naissances, soit 6.480 enfants abandonnés à leur venue au monde.

Un phénomène qui prend de l’ampleur, particulièrement en zone urbaine, notent les auteurs de l'étude.

Pour donner une chance à ces enfants privés de famille, le Droit marocain en application de la loi islamique, autorise des hommes et/ou des femmes à prendre en charge des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans: c'est ce qu'on appelle communément, la kafala (recueil légal ou prise en charge).

Les conditions? “Être musulman, avoir un logement décent et une rentrée d’argent régulière”, stipule la loi. Une loi révisée en 2002 qui accorde désormais aux femmes célibataires, veuves ou divorcées, le droit de faire une demande de kafala. “C’est une avancée spectaculaire”, estime un membre de l'Association marocaine de parents adoptifs (Osraty), qui a requis l'anonymat.

La prise en charge d'un enfant abandonné, au sens de la présente loi, signifie “l'engagement de prendre en charge la protection, l'éducation et l'entretien d'un enfant au même titre que le feraient des parents pour leur enfant biologique”.

Cependant si l’enfant concerné par la kafala, peut, dans certaines conditions, prendre le nom de famille du tuteur, il ne lui sera en aucun cas possible de figurer sur son livret de famille.

De lacunes juridiques et de fausses interprétations

Malgré la révision de la loi en 2002, des questions sensibles et considérables sont restées en suspend et découragent de nombreuses familles à entamer un processus de demande de kafala.

“Les parents adoptifs ont certes des droits tels que les allocations familiales mais les difficultés restent énormes. Nous avons une loi mais ses nombreuses lacunes juridiques ont donné le champ libre à des interprétations diverses. Ce qui fait que d'une ville à une autre, d'une province à une autre et d'un tribunal à un autre, elle est appliquée différemment”. Un membre fondateur de l'association marocaine de parents adoptifs, Osraty

La difficulté majeure à laquelle sont confrontés les parents adoptants, est la question de l'héritage car selon la loi, “la kafala ne donne pas de droit à la filiation ni à la succession”.

L'héritage, le cheval de bataille de la société civile

“Les parents ont souvent du mal à concevoir le fait que leur enfant adopté devenu membre à part entière de la famille, soit privé de leur héritage”, affirme notre source à Osraty. “Les parents kafils veulent sentir leurs enfants adoptifs autant en sécurité que leurs enfants biologiques, ce que ne permet pas la législation actuelle, la conséquence de tout cela, c'est que les familles rebutent à adopter des enfants or, ils sont des centaines à travers le royaume à n'attendre que cela”, poursuit notre source.

C’est là, en fait, toute la différence entre l’adoption telle que reconnue au plan international et qui suppose la filiation (en vertu de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale conclue le 29 mai 1993), et la kafala, directement inspirée de la loi coranique qui interdit la rupture de filiation.

Les oulémas expliquent d'ailleurs l'interdiction de l'adoption en Islam par “une volonté de préserver les lignées”.

Néanmoins, les parents kafils ont tout de même le droit de léguer par testament, au maximum, un tiers de leurs biens à leur enfant adoptif mais là encore la bataille n'est pas gagnée d'avance.

Programme du 1er Salon de la petite enfance et de la kafala

Le 1er Salon de la petite enfance et de la kafala aura lieu du 1er au 3 octobre au Vélodrome de Casablanca. Le programme s'annonce comme suit: • Vendredi 1er octobre: ouverture officielle du Salon avec notamment, les mots d'ouverture de la ministre du Développement social, Nouzha Skalli et de la ministre de la Santé, Yasmina Baddou. • Samedi 2 octobre: Conférences sur le “rôle des acteurs institutionnels dans la protection de la petite enfance”, sur “l'adoption et la kafala entre droit et religion musulmane”. • Dimanche 3 octobre: Témoignages de parents adoptifs, ateliers, collecte de vêtements, chaussures, jouets, etc.


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