2010.10.22 Il y aura un procès de l'Arche de Zoé en France

source : lci.tf1.fr
Par TF1 News (D'après agences)
Six membres de l'Arche de Zoé, dont son président Eric Breteau, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, ont été renvoyés devant le tribunal.

Ils devront s'expliquer devant la justice française. L'organisation caritative Arche de Zoé, son président Eric Breteau et cinq de ses membres ont été renvoyés en correctionnelle pour une affaire de tentative d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre 2007. Le procès devrait se tenir en 2011.

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, les six membres de l'Arche de Zoé avaient été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements. Il s'agissait selon eux de sauver des orphelins du Darfour en proie à la guerre civile. Ils ont été transférés le 28 décembre 2007 en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier 2008 en huit ans de prison. Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien.

Qui devra répondre de quoi ?

De son côté, la justice française a également enquêté. Les juges d'instruction Yann Daurelle et Martine Vezant ont considéré que le président de cette petite association française, et sa compagne Emilie Lelouch, devaient être jugés pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750.000 euros d'amende.

Sont également renvoyés l'association en tant que personne morale, le médecin Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France. Les juges n'ont en revanche pas suivi les réquisitions du parquet qui proposaient qu'ils soient également jugés pour escroquerie et la qualification relative à l'adoption. La journaliste Agnès Pelleran poursuivie pour complicité d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, qui avait également été interpellée par les autorités tchadiennes avec les six membres de l'Arche de Zoé mais libérée dix jours plus tard à la suite d'une visite au Tchad de Nicolas Sarkozy, est également renvoyée. C'est également le cas d'un membre de l'association qui était resté en France, Christophe Letien. Les juges ont en revanche conclu au non-lieu concernant l'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry.


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