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2010.11.25 SAI - Communiqué du 25 novembre 2010 : Republique Democratique du Congo

source : diplomatie.gouv.fr

RDC : application stricte des critères d’éligibilité à l’adoption - Recours obligatoire à un organisme agréé.

Les autorités congolaises à Kinshasa viennent de faire connaître à l’ambassade de France leur volonté d’appliquer strictement les critères d’éligibilité à l’adoption en RDC, posés par la loi congolaise. Désormais, seuls les couples mariés depuis 5 années et n’ayant pas plus de deux enfants en vie seront autorisés à initier une procédure d’adoption en RDC.
Les procédures d’adoption ne sont donc plus ouvertes aux candidats célibataires, et ce même dans un cadre intrafamilial.

Par ailleurs, les autorités congolaises ont fait savoir qu’elles exigeaient désormais que les procédures d’adoption soient encadrées par un opérateur agréé et que les dossiers initiés dans le cadre d’une démarche individuelle d’adoption seraient rejetés.

Elles ont indiqué que ces mesures s’appliquaient immédiatement, y compris aux procédures en cours et que seuls les dossiers respectant ces critères pourraient recevoir une validation de la commission mixte sur l’adoption, et aboutir à la délivrance d’une autorisation de sortie du territoire national pour l’enfant adopté.


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