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2010.12.02 Les différentes procédures d'adoption en Europe

source : lefigaro.fr

Le service de l'adoption internationale a comparé les procédures d'agrément des candidats à l'adoption dans dix pays étrangers. Selon l'auteur de l'étude, «la France a l'un des cadres les moins contraignants».

La prise de décision

La France est le seul pays qui confie la décision d'accorder l'agrément à une autorité politique - le président du conseil général, qui peut passer outre l'avis de la commission d'agrément. En Suède, en Norvège ou en Espagne, c'est une autorité administrative qui se prononce. Le Luxembourg et l'Italie ont confié cette prérogative à un tribunal. En Allemagne, en Espagne ou au Québec, l'enquête sociale et psychologique est réalisée par l'organe décisionnel lui-même.

L'information préalable

En Belgique, la phase d'information se tient sur une période de quatre mois et dure vingt heures. Les candidats sont reçus en groupe, puis individuellement. «Cette phase est cruciale parce qu'elle permet aux familles de bien mesurer ce que recouvre l'adoption, indique Geneviève Miral, la présidente de l'association Enfance et familles d'adoption. Ce temps leur laisse la possibilité de cheminer et de réajuster leur projet. Ou de renoncer.» Cette préparation se déroule sur deux week-ends entiers au Danemark, tandis que la Suède prévoit un cours de parentalité obligatoire avant même le dépôt du dossier, puis une sensibilisation approfondie. Cette procédure est facultative au Québec, mais elle est largement suivie.

Une procédure payante dans certains États

«Certains pays ont fait le choix d'instaurer une formation payante comme critère de motivation, note Édith Sudre. Cela pose toutefois la question de l'égalité devant l'adoption.» La période d'information préalable coûte 900 euros aux Pays-Bas, 200 au Luxembourg et 500 euros en Belgique.

Âge des candidats

Aux Pays-Bas, le candidat ne doit pas être âgé de plus de 42 ans au moment où il dépose sa demande. Ce pays a fixé un âge maximal de 44 ans pour adopter.


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