l.com pour

* Financi

2010.12.03 Le conseil supérieur de l'adoption propose de réformer l'agrément

source : localtis.info
Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) a adopté le 2 décembre une série de propositions pour réformer le dispositif d'adoption. Ce rapport, qui n'a pas encore été rendu public, doit être remis dans les prochains jours à Roselyne Bachelot-Narquin. Il s'agit là d'une nouvelle tentative de réforme s'un secteur sensible, comme le montrent les vifs débats sur le sort des orphelins haïtiens. Celle-ci intervient après plusieurs autres réformes qui n'ont pas apporté d'améliorations décisives et alors que d'autres mesures envisagées semblent aujourd'hui en suspens, comme la réforme de l'accouchement dit sous X ou la révision des critères caractérisant le délaissement d'enfants (voir nos articles ci-contre). Les pistes proposées par le CSA porteraient essentiellement sur l'agrément des candidats à l'adoption, avec en arrière plan l'idée qu'à défaut de pouvoir augmenter le nombre d'enfants adoptables, on pourrait réduire - ou du moins mieux organiser - le flux des couples candidats. La principale innovation envisagée concernerait la mise en place de sessions de préparation et d'information, organisées en quatre modules : profil des enfants adoptables (pour préparer à l'adoption d'enfants plus âgés ou souffrant d'un handicap), aspects juridiques, parentalité, santé et développement de l'enfant. A partir d'une critique implicite sur le laxisme supposé des départements, le CSA proposerait également de donner davantage de pouvoirs aux commissions départementales d'agrément - composées essentiellement de travailleurs sociaux -, rognant ainsi de fait le pouvoir en la matière des présidents de conseils généraux.
Jean-Noël Escudié / PCA


Outils personnels