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2010.12.05 La France s’apprête à sonner le glas de l’adoption en Russie.

source : www.adoption-individuelle.com

Malgré sa troisième place en nombre d’adoptions annuelles, depuis quelques années les autorités françaises œuvrent pour faire baisser l’adoption en Russie (Fédération de Russie), tandis que les Conseils Généraux continuent de distribuer des agréments. Bernard Kouchner est parti le devoir accompli : L’accord bilatéral que s’apprête à signer la France avec la Fédération de Russie risque fort de s’assimiler à une catastrophe. ou à la fin des adoptions par les Français dans ce pays.

La finalisation de cet accord, qui vient de nous être présenté par Monsieur l’Ambassadeur Monchau signe d’abord l’interdiction d’adopter en Russie via la voie individuelle. En contrepartie, M . Monchau aimerait que de nouveaux Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA) s’installent un Russie et se professionnalisent, tandis qu’il souhaite également une montée en puissance de l’AFA (Agence Française pour l’Adoption).

Quelques chiffres :

Répartition des adoptions en Russie (installation de l’AFA en Russie courant 2007, avec premières fermetures de régions en 2008)

IndividuellesOAAAFA
2007 311 32 -
2008 184 50 -
2009 179 40 8
2010 (janv – oct.) 156 36 6

Nombre d’enfants abandonnés en Russie (en 2009) : Environ 750 000 (chiffre variable selon les situations et n’incluant pas les enfants restés en hôpital depuis leur naissance pour manque de place dans les orphelinats)

Le Secrétariat à l’Adoption International prétend par ailleurs, suite à une étude aux résultats faussés que la délivrance de l’agrément en France est trop laxiste, comparée à d’autres pays qui exigent une formation de parentalité, ou une formation obligatoire payante « pour montrer sa motivation ». L’obtention d’un agrément en France prend à minima 9 mois, durant lesquels le projet d’adoption est analysé, muri, réfléchi, en présence des personnels qualifiés de la DDAS. Ce même SAI qui par ailleurs utilise très souvent le terme « corruption » en parlant de l’adoption internationale, alors que créer le manque est un facteur éventuel de corruption, en Russie comme en France.

La réalité est tout autre et au lieu du laxisme annoncé, les autorités fédérales et nationales de Russie disent apprécier les candidats français. Pour la qualité de leur engagement en tant que candidats mais aussi de parents. Comme nous l’a récemment signalé l’Ambassade de Russie à Paris : « Nous sentons que les français aiment profondément nos enfants et sommes heureux de voir nos citoyens s’épanouir. » Rajoutant que jamais un problème de maltraitance n’est survenu en France. Des juges russes ont par contre, plus d’une fois, refusé de consentir une adoption à des candidats ayant obtenu leur agrément de façon conflictuelle. (recours, tribunal, etc.)

Le SAI oublie enfin d’ajouter dans la livraison de son analyse que quelque soit la voie choisie pour adopter en Russie, la décision appartient à un juge, statuant en audience privée. Ce juge est le même, quelque soit la voie d’adoption utilisée, de même que les avocats, traducteurs, contacts sur place, etc. Au vu du nombre d’adoptions réalisées ces dernières années en Russie par des français, l’argument de laxisme n’est pas acceptable, sauf à prendre les tribunaux russes pour des chambres d’enregistrement.

Un autre thème avancé pour essayer de faire passer cette façon de voir est celui de la «diminution du nombre d’enfants à adopter dans le Monde », plaidé (entre autres) par Pierre Lévy-Soussan dans Le Figaro, qui n’ose heureusement pas pousser l’ironie jusqu’à dire que le Monde tourne rond, que la pauvreté n’existe plus… Les données de base ne sont pas indiquées, la méthode d’analyse même pas qualifiée. Encore une fois, on nous demande d’avaler un pseudo axiome, contredit par la réalité sur le terrain.

Si le nombre d’adoptions internationales diminue effectivement, les facteurs en sont multiples et la France en est partie prenante :

  • Par la trop longue mise en place d l’AFA qui ne tient pas ses promesses,
  • Par les difficultés que rencontrent les OAA à se faire accréditer et fonctionner,
  • Par le « lâcher de candidats » des Conseils Généraux et des autorités en général qui n’apportent malheureusement le plus souvent aucune aide ni direction auxdits candidats ayant obtenu l’agrément, alors que d’autres pays ont depuis longtemps fait le choix de mettre en place des solutions financées et fonctionnelles de façon à véritablement accompagner leurs ressortissants.
  • Par le laxisme général et le manque de concertation dont font preuve les autorités sur le sujet.

Concernant la Russie, ou l’AFA s’est implantée en 2007, L’adoption par la voie individuelle est devenue interdite dans toutes les régions ou elle s’est implantée. Au lieu de transférer ces candidats d’un principe vers un autre, ceux-ci sont transférés sur une liste d’attente qui dépasse aujourd’hui le nombre de 1200. Soit, en prenant l’année la meilleure de l’AFA, un délai d’attente de 150 ans qui ne semble pas effrayer nos autorités.

Trois OAA étaient alors accréditées en Russie. Médecins Du Monde vient de perdre son accréditation pour manque de suivi. Ces trois OAA réalisaient une quarantaine d’adoption chaque année. Avec la fin de l’adoption individuelle annoncée (80% des adoptions réalisées en Russie), la liste d’attente de l’AFA va donc passer à 1600 candidats la première année, sans compter le surplus de candidatures à attendre du fait de la fermeture d’Haïti (800 adoptions annuelles) et du rétrécissement des autres pays.

M. Monchau en excellent rapporteur des autorités françaises annonce le renforcement de l’AFA en Russie par le 4ème changement de correspondant sur place (valse annuelle), par la mise en conformité des correspondants régionaux avec les lois russes sur le travail (palier à l’incompétence et l’illégalité de certaines actions de l’AFA en Russie observées jusqu’alors).
Sachant que dans certaines régions, l’AFA a signé un contrat avec les autorités russes pour ne pas présenter un dossier tant que le premier n’est pas terminé, et que la procédure prend environ un an, comment vont être absorbés les candidats de la liste d’attente ?

Vouloir augmenter et professionnaliser les OAA peut sembler louable. Mais quels sont les moyens que désire mettre l’Etat pour fusionner des cultures et des savoirs si différents ? Comment l’Etat peut-il sans s’engager fortement obliger les OAA à être équitables pour l’acceptation des dossiers ? (certaines OAA ne désirent présenter que des enfants à particularité, d’autres ont des contraintes d’âge, de revenus, etc.) Et en attendant la réalisation de ce vœux pieu, que se passe-il?

Le contenu de cet accord n’est donc pas convenable pour la partie française. Les autorités Françaises tentent de nous endormir en nous soutenant l’impossibilité de modifier cet accord mal négocié et sur les solutions qui « seront mises en place ».

Une fois encore, le manque de concertation, la méconnaissance, le manque de volonté s’apprêtent à fabriquer une nouvelle catastrophe, qui sera malheureusement vite oubliée par la suivante si nous ne réagissons pas.

L’association Adoption-Russie dénonce donc la signature de cet accord tel quel, tant qu’une solution fiable et pérenne n’aura pas été mise en place pour assurer un droit équitable à l’adoption, avec des délais de traitement raisonnables pour tous les candidats.

La France serait elle anti-Adoption ?

www.Adoption-russie.com Association, loi 1901
Vice-président, contact presse : Stéphane LAUCH 06 61 13 15 13\\ 


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