l.com pour

* Financi

2010.12.21 Togo - Les notaires outillés sur « l’adoption internationale et la législation togolaise »

(LoméCité) Le mardi 21 décembre 2010, la salle de conférence de la SAZOF sert de cadre à un atelier de formation des notaires. Placé sous le thème « l’adoption internationale et la législation togolaise », ce séminaire est une initiative de la Chambre Nationale des Notaires du Togo (CNNT) avec l’appui financier de l’ambassade de France au Togo et est animé par M. Jonhson, président du Comité national d’Adoption au Togo.

Un thème intéressant selon le représentant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, « Ce thème est d’actualité parce que les phénomènes d’esclavage moderne et de traite des enfants nous invitent à une vigilance particulière. Et puisqu’il s’agit de l’adoption internationale, il faut une protection accrue et une vigilance encore plus grande. A cet effet, pour éviter les situations fâcheuses, il est important que toutes les dispositions garantissant un aboutissement heureux de l’adoption soient respectées en vue de préserver les intérêts de l’enfant adopté » a –t –il indiqué.

L’adoption crée par l’effet de la loi, un lien de filiation indépendante de l’origine de l’enfant et concerne : les enfants pour lesquels les géniteurs ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption ; les enfants déclarés abandonnés par le juge des enfants ; les enfants dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale ; les enfants victimes de catastrophe naturelle ; les enfants victimes de conflits armés ou de tous autres troubles ; les enfants réfugiés privés de leur milieu familial de façon définitive.

Les enfants togolais peuvent être adoptés par des étrangers à condition, qu’il existe entre le Togo et l’Etat d’accueil, un accord bilatéral ou multilatéral ayant pour objet la coopération pour la protection des enfants dans le cadre de l’adoption internationale. Et dans le souci de la protection, de l’épanouissement de l’adopté dans sa famille d’accueil, et pour que l’adoption ne débouche sur le trafic ou l’enlèvement d’enfant, un cadre juridique et institutionnel est mis en place.

« Ainsi pour offrir à l’usager du droit des actes transparents et sécurisés, le notaire doit avoir une parfaite connaissance de la législation nationale et des textes internationaux ratifiés par l’Etat, et oeuvrer aux côtés de l’Etat pour sécuriser l’adoption internationale » a expliqué Me Françoise Molgah KADJAKA-ABOUGNIMA, présidente de la CNNT.

Le consul de France au Togo, représentant l’ambassadeur de France au Togo a réitéré l’appui financier de la France pour la formation du corps judiciaire en général et des notaires en particulier.

Cette rencontre qui prend fin le mercredi 22 décembre 2010, est organisée à l’attention des notaires et de leurs collaborateurs, aux avocats, aux commissaires priseurs et aux huissiers.


Outils personnels