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2010.12.24 Algérie - L'envoi d'enfants à l'étranger est un trafic

(Le Temps d'Algérie) La kafala est un acte qui n'affilie pas l'enfant à sa famille d'accueil. Elle stipule uniquement une prise en charge au profit du nourrisson. Entre adoption et kafala, la différence est grande dans le droit algérien. Pour le premier point, elle est inexistante, car interdite par la religion musulmane, source juridique concernant ce volet.

Ainsi, seul le recours à la kafala permet à une famille d'élever un enfant dans un cadre légal. Pour Fatma-Zohra Ben Braham, avocate, pour avoir droit à un acte de kafala, il existe deux possibilités qui émanent de deux cas de figure. En premier lieu, lorsque des parents acceptent de leur plein gré de confier leur enfant à une autre personne.

Différentes raisons peuvent expliquer cette prise de choix. Soit lesdits parent n'ont pas les moyens nécessaires pour élever leur enfant et décident dans ce cas de le confier à une famille, soit lorsqu’un lien affectif est né entre cet enfant et une famille qui voudrait le garder. Mais d'une manière ou d'une autre, seuls les parents ont la force de décider.

En second lieu, et c'est le cas le plus fréquent, l'enfant n'a pas de parents connus, ou plus explicitement, c'est un enfant abandonné né sous X. Dans ce cas, il est préférable pour les autorités que ce dernier soit placé dans une famille d'accueil, avec acte de kafala. Il aura donc une famille de substitution. Mais ceci ne veut pas dire une adoption.

La famille qui prend en charge l'enfant sous forme de kafala ne peut pas changer son nom. «Car si tel est le cas, ce ne sera plus une kafala, mais une adoption», a tenu à souligner Me Ben Braham pour distinguer ces deux options. Elle a rappelé que l'adoption est prohibée dans le droit musulman. «Il faut préciser que l'adoption est interdite dans le droit musulman. Toutefois, il est possible de donner le nom de la famille à l'enfant tout en mentionnant sur l'acte de naissance que c'est un kafil», a-t-elle expliqué.

«Une pratique très grave»

Quant aux familles algériennes résidant à l'étranger et voulant prendre en charge un enfant né en territoire algérien, notre interlocutrice refuse une telle procédure. «Pour moi, j'assimile cette forme de kafala (lorsque l'enfant est envoyé à l'étranger) à un véritable trafic», estime l'avocate.

Et d'ajouter : «Une fois arrivées en terre étrangère, ces personnes modifient la kafala en adoption, puisque les autorités des pays de résidence de ces dernières ne reconnaissent pas l'acte de kafala. Seule l'adoption est reconnue juridiquement. Le président français Sarkozy a affirmé que c'est une adoption détournée. A mon avis, le départ de ces enfants à l'étranger est une pratique très grave».

Par ailleurs, Me Ben Braham s'interroge sur le blocage de centaines de dossiers de demande de kafala. «Comment se fait-il que des dossiers de kafala pour les algériens résidant à l'étranger sont traités rapidement, alors que ceux habitant sur le territoire national sont retardés», s'interroge-t-elle.

Notre interlocutrice n'a pas avancé de chiffres sur le nombre d'actes de kafala accordés jusqu'à l'heure actuelle. Elle estime toutefois que «leur nombre est beaucoup plus important, à l'inverse de ce que pense la société». «Quand le nombre d'enfants abandonnés augmente, celui des kafalas augmente aussi», a-t-elle affirmé.


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