2010.12.30 Adoption en Haïti. Simple ou plénière, le choix impossible

(Le Télégramme) Les autorités haïtiennes n'autorisent qu'une adoption simple. Nadine, une Brestoise, veut obtenir du tribunal de Nantes une adoption plénière pour son fils. Sans succès.

«Le troisième avis, avant jugement, rendu par le procureur du TGI de Nantes est à nouveau négatif. Cela me révolte parce que tous les tribunaux français n'ont pas la même position. Le tribunal d'Angers a déjà rendu des jugements d'adoption plénière pour des petits Haïtiens parce qu'il estime que c'est dans l'intérêt des enfants», explique Nadine Guéguen, maman d'un petit Romain, trois ans et demi, qu'elle est allée chercher en Haïti, en juin2009. Pourtant, la famille d'origine a bien donné son consentement à une adoption plénière. Mais ce consentement ne peut être légalisé en France. La loi haïtienne n'autorise expressément qu'une adoption simple, elle est révocable et maintient le lien de filiation avec la famille d'origine.

Lettre à Alliot-Marie

«On parle beaucoup des enfants qui sont en train d'arriver mais pas des difficultés rencontrées ensuite par les parents pour obtenir une adoption plénière». Nadine Guéguen a écrit à la ministre des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie mais elle n'a pas reçu de réponse. «Romain a maintenant un prénom français mais sur les papiers il y aura son prénom haïtien. J'élève seule mon enfant et je crains pour sa sécurité s'il m'arrivait quelque chose. Ma mère n'aurait aucun droit sur lui. De même, il hériterait de moi mais pas de ma mère si je disparaissais avant elle. Il aura aussi, semble-t-il, une obligation alimentaire à l'égard de sa famille d'origine. Tout cela m'inquiète pour lui. De plus, il va falloir faire des démarches pour l'obtention de la nationalité française qui n'est pas automatique et aujourd'hui, son passeport est périmé», ajoute Nadine qui a pris contact avec le service juridique d'Enfance et Famille d'adoption. Cette association a connaissance d'au moins cinq familles finistériennes dans la même situation. Cependant, toutes les familles ne revendiquent pas une adoption plénière, comme les parents de la petite Arwen, à Brignogan. Nous avions relaté les difficultés de Christine et Jérôme Mosneron-Dupin (lire notre édition du 25août 2010) pour débloquer le dossier d'adoption d'Arwen qui est enfin arrivée en Bretagne, peu avant l'épidémie de choléra.

Le choix de l'enfant

«Nous avons choisi de respecter la loi haïtienne et de ne pas demander l'adoption plénière. Je regrette, en revanche, qu'Haïti refuse la double nationalité. Nous allons imposer à Arwen la nationalité française, dans son intérêt. En revanche, elle attendra d'être grande pour décider si elle veut d'une adoption plénière (NDLR:possible jusqu'à 20 ans dans un tel cas). Moi-même adoptée, j'ai très mal vécu le fait de devoir consentir à mon adoption plénière à 14 ans. Cela a provoqué une crise avec mes parents adoptifs, alors que si j'avais pu attendre, cela aurait été un vrai choix, plus serein», explique Christine Mosneron-Dupin.


Karine attend depuis plus d'un an

Le gel des adoptions en Haïti n'en finit pas de défrayer la chronique. Karine Malezieux, de Calan, attend «son» enfant depuis septembre 2009. Elle a recensé 43 autres femmes ou familles dans son cas.

«Nous sommes quelques familles ?oubliées? de l'adoption en Haïti». Karine Malezieux avait mis son espoir dans l'île antillaise. «Parce que c'est l'un des pays, et il y en a peu, qui acceptent l'adoption par des célibataires». Parmi les «oubliés» qu'elle a recensés, il s'agit d'ailleurs, «pour la plupart, de célibataires».

Six foyers concernés en Bretagne

À sa connaissance, ils seraient 44sur l'ensemble de la France, «six en Bretagne, dont trois dans le Morbihan». Ce que Karine ne comprend pas, «c'est que nous avions toutes engagé les démarches entre 2008 et décembre 2009, donc avant le séisme du 12 janvier 2010 et le gel des dossiers d'adoption qui s'en est suivi». «Pour ma part, j'ai obtenu l'agrément en septembre 2009 et j'ai eu le premier contact avec la crèche de la Maison des Anges en décembre 2009. Mais les problèmes ne viennent pas de cette crèche. Sur les 44, nous sommes engagés avec cinq crèches différentes de Port-au-Prince. Nous avons tous continué à avoir des relations avec ces crèches et les procédures d'adoption n'ont pas été stoppées», poursuit la jeune femme.

«Nous ne sommes pas des voleurs d'enfants»

Elle en veut pour preuve la légalisation des pièces de son dossier, par le ministère des Affaires étrangères, en mars dernier. «Ce n'est qu'après que j'ai appris qu'il y avait un gel des procédures. Je comprends les principes de précaution qui ont motivé cette décision, mais il n'y a que la France qui a stoppé les procédures. L'adoption est déjà assez compliquée sans qu'on en rajoute, d'autant que nous ne sommes pas des voleurs d'enfants». Depuis, elle frappe à toutes les portes, «et c'est la même réponse:procédure gelée».

Dans l'attente d'une réponse

Karine note au passage que les administrations concernées «ont quand même pris l'argent réclamé pour les frais de dossier:entre 400 et 500 € pour une célibataire, le double pour un couple». Mais son souci n'est pas financier. «Il paraît qu'Haïti aurait l'intention de ratifier la convention de La Haye, en matière d'adoption. Celle-ci rejette les initiatives individuelles en matière d'adoption. Que vont alors devenir nos dossiers? Une démarche d'adoption ne commence pas par un apparentement. Nous qui n'avons pas eu la chance d'arriver à cet apparentement, qu'allons-nous devenir?». Une rencontre pour étudier l'ensemble de ces cas est prévue le 12 janvier, au ministère des Affaires étrangères. En attendant, Karine, comme d'autres dans son cas, a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris.


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