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2011.01.03 Suisse - Il faut assouplir les critères pour adopter un enfant!

(24 heures) Les conditions requises en Suisse sont les plus strictes d’Europe. Le parlement pourrait les changer.

Les conditions à remplir pour adopter un enfant doivent être assouplies. Aujourd’hui, la Suisse exige des époux qu’ils soient mariés depuis au moins cinq ans ou qu’ils aient tous deux 35 ans révolus. «Trop long!» s’exclame Francine John-Calame (Verts/NE), qui a déposé une initiative parlementaire demandant de revoir le Code civil.

«Absurdes et surannées»: selon la conseillère nationale, les exigences actuelles ne correspondent plus à notre mode de vie. Ainsi, les autorités ne prennent pas en compte le concubinage ni, dans les cantons où ils existent, les contrats de partenariat enregistré. «Par rapport au concubinage, le mariage n’offre aucune garantie supplémentaire de la supposée longévité du couple», argumente la Neuchâteloise. A ses yeux, un document attestant d’une cohabitation pourrait prouver cette vie en commun.

L’initiative de Francine John-Calame a été bien accueillie par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Elle a été adoptée en novembre dernier par 21 voix contre une. Un signe que les mœurs ont changé. «Enfin!» s’exclame en substance Christine Piffaretti, directrice d’Espace adoption, qui accompagne les personnes concernées: «C’était le moment qu’un député réagisse, car la situation actuelle est pénalisante. Passablement de jeunes couples réalisent qu’ils ont des problèmes de fertilité vers 28 ans, par exemple. Ils viennent de se marier et doivent encore attendre cinq ans.»

«La procédure d’adoption est longue, plaide Christine Piffaretti. En moyenne, il faut compter quatre ans entre le moment où l’autorisation d’adopter est délivrée et l’arrivée d’un enfant.» Résultat, peu de parents accueillent leur fils ou leur fille avant 40 ans. Ce qui, selon Christine Piffaretti, présente un autre inconvénient: les pays d’origine des enfants préfèrent souvent les parents jeunes. A ce jeu-là, les Suisses se retrouvent plus facilement sur la touche.

Car si les mœurs ne sont plus les mêmes, l’adoption a elle aussi changé ces dernières années. Principale tendance, le nombre d’enfants accueillis a diminué. Selon David Urwyler, responsable de ce dossier à l’Office fédéral de la justice, un millier de couples, environ, bénéficient en Suisse d’une autorisation d’adopter. Or, quelque 400 adoptions sont finalisées chaque année.

Au niveau national, trente petits Suisses ont rejoint un nouveau foyer en 2009: ils étaient 648 en 1979 (les accueils intrafamiliaux ne sont pas comptabilisés)! A l’échelle internationale, les pays d’origine privilégient désormais les placements nationaux, comme le demande la Convention de La Haye sur l’adoption. Résultat, les enfants proposés à l’adoption internationale sont rarement des nouveau-nés ou sont en moins bonne santé.

Dans ces conditions, les spécialistes du dossier préconisent un assouplissement d’un côté, mais aussi un durcissement de l’autre. «Ce qui est important, c’est de préparer sérieusement les futurs parents et de veiller à éviter tout trafic», martèle Pierre Zwahlen, porte-parole de Terre des hommes. Pour éviter les échecs, son organisation, tout comme Espace adoption, préconise des cours obligatoires pour les futurs adoptants.

Mais, même avec de telles adaptations, Dominique Baettig (UDC/JU) n’est pas convaincu. Il s’oppose aux changements proposés par Francine John-Calame: «Il faut être très prudent, s’exclame-t-il. Le mariage et l’âge sont des bons indicateurs de la stabilité des futurs parents. Il faut veiller à ne pas déconstruire notre société et ces propositions ouvrent la porte à l’homoparentalité.» Le Conseil national se prononcera prochainement.


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