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2011.01.25 L'anonymat remis en cause pour l'accouchement sous X

(Le Figaro) Un rapport parlementaire préconise «l'accouchement dans la discrétion», autrement dit que les mères biologiques laissent des éléments d'identité pour que l'enfant adopté puisse les retrouver à sa majorité.

S'achemine-t-on vers la fin de l'accouchement sous X ? Cette pratique, autorisée par la loi depuis 1941, permet à une mère d'abandonner son enfant sans délivrer son identité. Mais aujourd'hui, notamment sous la pression d'associations d'enfants nés de cette façon, ce droit est remis en question. Un rapport parlementaire remis la semaine dernière à François Fillon préconise de le remplacer par «l'accouchement dans la discrétion», qui implique que la mère donne systématiquement son identité.

«Cela ne signifie pas pour autant que l'enfant apprendra automatiquement le nom de sa mère biologique, explique Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne et auteure du rapport, au figaro.fr. Il ne le saura que s'il en fait la demande auprès du Conseil national d'accès aux origines personnelles (Cnaop, créé en 2002 ndlr)». Selon cette disposition, l'enfant abandonné pourra entamer la démarche à sa majorité.

Nom, dossier médical et photo

L'élue, qui a été chargée d'enquêter par l'ex-secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano en mai, recommande que la mère laisse dans son dossier son nom, des renseignements médicaux comme la présence de maladies héréditaires dans la famille, voire une photo. «Tout le monde a envie de savoir à qui il ressemble», justifie-t-elle.

La législation actuelle, révisée en 2002, permet déjà à la mère biologique de remplir un dossier, identifiant ou non, accessible à l'enfant via le Cnaop. Certaines n'y laissent qu'une lettre, une photo, ou le récit de l'accouchement par un tiers. Leur identité, quand elle est connue, n'est révélée qu'avec leur accord, l'institution faisant office de médiateur entre la mère et l'enfant. Ce dernier peut demander à prendre connaissance des documents dès 16 ans s'il est accompagné dans sa démarche par ses parents adoptifs. «Certains attendent bien plus tard pour se manifester, souvent à un tournant de leur vie, quand ils deviennent parents ou perdent leurs parents adoptifs, explique Brigitte Barèges. Parfois, il leur suffit de voir une photo ou de lire une lettre. Ils ne vont pas plus loin».

Favoriser l'accompagnement

Si «l'accouchement dans la discrétion» venait à remplacer l'accouchement sous X, il ne serait plus possible à la mère d'empêcher que son enfant apprenne son identité, s'il en fait la demande. Ni, par conséquent, qu'il cherche à la contacter, une fois ces informations connues. «Il y aura peut-être des coups de téléphone, des lettres, admet Brigitte Bagères. Mais rien n'oblige la mère à lui ouvrir sa porte». C'est pour faciliter d'éventuelles retrouvailles qu'elle insiste sur le développement d'un service d'accompagnement dans ces démarches. «Parfois la mère peut simplement avoir besoin de temps. Ça peut se concevoir».

Les défenseurs de l'accouchement sous X invoquent le risque de voir se développer les accouchements sauvages, dangereux pour la santé de la mère et de l'enfant, des abandons risqués, voir des infanticides. A l'inverse, les associations d'enfants nés sous X dénoncent la grande souffrance causée par l'ignorance des origines.

«La France est le seul pays, avec l'Italie, qui autorise encore l'accouchement sous X, souligne Brigitte Barèges, qui recommande qu'une enquête parlementaire soit conduite sur le sujet pour l'approfondir. «On parle d'humain ici, c'est un débat de société». Selon la Coordination des Actions pour le Droit à la connaissance des Origines, 400.000 personnes seraient nées sous X en France.


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