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2011.02.01 L'accouchement sous X, de plus en plus fragilisé

source : lemonde.fr

En confiant un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, la cour d'appel d'Orléans a porté un nouveau coup à une institution française très controversée, l'accouchement sous X. Bien que la mère ait accouché dans l'anonymat, les magistrats ont en effet estimé, au nom de l'intérêt de l'enfant, que l'on ne pouvait “occulter” les grands-parents maternels, qui étaient prêts à accueillir le bébé. Juridiquement, la filiation entre la mère et l'enfant restera à jamais brisée, mais, dans la réalité, l'anonymat n'aura plus grand sens : si l'enfant vit chez ses grands-parents, il sera impossible de lui cacher le nom de sa mère.

Cette décision remet en cause une institution française très ancienne. L'accouchement sous X est le lointain héritier des “tours” créés au XVIIe siècle par saint Vincent de Paul : la mère déposait l'enfant dans un tourniquet placé dans le mur de l'hospice et sonnait une cloche afin que la “tourière” récupère le bébé. Ce système destiné à éviter les infanticides a été consolidé par la Révolution, puis par Napoléon, qui imposa en 1811 la création d'un “tour” dans chaque département. A l'époque, la France recensait plus de 30 000 abandons par an.

Les “tours” ont été supprimés au XIXe siècle, mais le principe de l'accouchement anonyme a survécu à tous les régimes : la IIIe République a créé des “maisons maternelles” où les femmes pouvaient accoucher secrètement, et, en 1941, Vichy a étendu à tous les hôpitaux publics l'obligation de recevoir les mères “sans qu'elles aient besoin de justifier de leur identité”. Aujourd'hui, la France est le seul pays européen, avec l'Italie et le Luxembourg, à autoriser l'accouchement sous X : dans ce cas, le nom de la mère ne figure pas sur l'acte de naissance.

Ce système a cependant été fragilisé par l'émergence d'une notion nouvelle : le droit à l'accès aux origines. Au fil des ans, les enfants nés sous X ont fait entendre leur voix, racontant le “vide absolu” auquel ils étaient confrontés. “La loi a tout organisé pour qu'ils ne sachent rien de leurs origines, des raisons de l'abandon, de leurs antécédents médicaux, résumait en 2007 le président de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines, Pierre Verdier. Privés de ces droits fondamentaux, ils ne sont, de fait, pas considérés comme des citoyens à part entière.”

Contrairement à ce que l'on croit souvent, les “nés sous X” ne défendent nullement une vision biologisante de la filiation ou une conception totalitaire de la transparence. Ils savent que leurs parents sont ceux qui les ont élevés et chéris pendant leur enfance et ils ne demandent pas l'établissement d'un lien de filiation avec leur mère biologique : ils souhaitent simplement savoir d'où ils viennent. “Une saine éthique de la reproduction suppose de savoir à qui l'on est redevabledu don de la vie”, expliquait en 2008 la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.

Leur parole a été entendue : en 2002, Ségolène Royal, alors ministre de la famille, a créé un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop). Les 600 enfants qui naissent sous X chaque année peuvent désormais, à leur majorité, demander au Conseil de rechercher leur mère biologique. Si elle en est d'accord, l'anonymat est levé, mais aucun lien de filiation n'est établi. Depuis 2002, le Cnaop, qui a reçu 4 350 demandes, a identifié 52 % des mères : la moitié d'entre elles ont accepté un échange de courrier, une rencontre ou la levée du secret.

Au fil des ans, la jurisprudence a, elle aussi, fragilisé le principe de l'anonymat. Au nom de l'intérêt de l'enfant, la Cour de cassation a ainsi estimé en 2006 que l'accouchement sous X n'effaçait pas pour autant la figure du père : elle a permis l'établissement d'un lien de filiation entre un homme et son fils né sous X. La cour d'appel d'Orléans a lézardé encore un peu la forteresse du secret en accordant des droits aux grands-parents au nom de “l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989”.

Ce difficile compromis entre l'anonymat de la mère et l'intérêt de l'enfant a conduit nombre d'élus et de chercheurs à proposer, ces dernières années, l'aménagement, voire la suppression de l'accouchement sous X. Ce fut le cas de Laurent Fabius et de la sociologue Irène Théry en 1998, de la juriste Françoise Dekeuwer-Defossez en 1999 et de la députée Valérie Pécresse en 2006. Le dernier rapport en date, celui de la députée (UMP) Brigitte Barèges, plaide, lui aussi, pour une réforme : le secret serait maintenu mais sa levée serait mieux accompagnée.

Ces propositions suscitent cependant de fortes réserves, notamment chez les féministes : pour le Planning familial, l'accouchement sous X constitue souvent, pour les femmes, l'“ultime solution”. Il suffit cependant de porter son regard au-delà des frontières pour constater que l'absence d'anonymat n'empêche nullement nos voisins européens de porter secours aux femmes en détresse, de les accompagner si elles souhaitent abandonner leur enfant et d'organiser leur accueil dans des familles adoptives : nul besoin, pour cela, d'effacer à jamais le nom de la mère biologique de l'histoire de l'enfant.

achemin@lemonde.fr Anne Chemin (Service France)


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