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2011.02.05 POLÉMIQUE. Faut-il lever l'anonymat de l'accouchement sous X ?

(Nord Eclair) Un rapport parlementaire et une adoption à Angers relancent le débat. Laisser la possibilité à une mère de garder un anonymat total lorsqu'elle accouche sous X ? Ou révéler son identité, à la majorité de l'enfant, s'il le désire ? BÉRANGÈRE BARRET > berangere.barret@nordeclair.fr

La question est débattue depuis longtemps, « au moins 15 à 20 ans », précise le planning familial de Lille. Des femmes qui arrivent en détresse, ayant dépassé le délai pour un avortement (14 semaines en France) et qui ne peuvent pas envisager d'élever un enfant, le « planning » en voit. Régulièrement. L'accouchement sous X est l'une des solutions proposées. Aujourd'hui, la loi en vigueur, modifiée en 2002 sous l'impulsion de Ségolène Royal alors ministre déléguée à la Famille, permet à une femme d'accoucher sous X en gardant un secret total sur son identité. Dans ce cas, l'enfant ne devrait jamais connaître le nom de sa mère biologique. Mais elle peut aussi décider de laisser une enveloppe à l'attention de l'enfant, avec des indications sur son identité, son histoire. Par ailleurs, la loi de 2002 crée le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) pour aider à la recherche d'identité des parents. Ceux en tout cas qui ont laissé des indications.

Deux faits récents viennent poser la question de ce choix laissé à la mère de garder l'anonymat. Un rapport parlementaire remis fin janvier par la députée UMP Brigitte Barèges suggère de recueillir systématiquement l'identité de la mère accouchant sous X et son dossier médical : « Nous sommes le seul pays au monde avec l'Italie à avoir maintenu ce principe de l'accouchement sous X totalement anonyme », explique-t-elle. En outre, la cour d'appel d'Angers a confié le 26 janvier dernier un enfant né sous X à ses grands-parents biologiques, une décision qui marque pour certains « le début de la fin » de l'accouchement sous X. Les partisans de la levée d'anonymat insistent sur le droit à connaître ses origines. Ses détracteurs brandissent le spectre des accouchements sauvages et insistent sur la liberté de choix des femmes, tout en citant l'exemple de la Belgique : l'accouchement sous X y est interdit. Résultat : 30 % des accouchements sous X à Lille sont… des femmes belges.

OUI

« Tout ce qui porte atteinte à la connaissance de l'origine est à dénoncer. Une femme qui considère qu'elle ne peut pas révéler son accouchement au moment même où elle accouche peut bénéficier d'un secret c'est sûr, mais l'anonymat, non. Postérieurement, elle doit pouvoir revenir dessus et surtout l'enfant doit pouvoir avoir connaissance de cette mère. La connaissance des origines est essentielle pour les individus. L'anonymat permet de faire ce que l'on veut avec l'enfant sans se préoccuper de ce que veut ou voudra l'enfant. Or, celui-ci est porteur d'une histoire transgénérationnelle. Personnellement, j'ai retrouvé ma famille d'origine. J'ai appris que j'étais né à Lille. Alors que pendant 56 ans on m'a fait croire que j'étais d'Amiens. Depuis 17 ans, je me bats et je constate que le monde des sciences humaines, celui des parents adoptifs aussi, vont dans le sens d'une levée de l'anonymat. C'est le monde parlementaire qui n'évolue pas. Il y a double souffrance. La mère souffre, c'est certain, quand elle accouche sous X. Mais pourquoi ajouter la souffrance de l'enfant à celle de la mère ? »w

NON

« Le Planning familial est contre la levée de l'anonymat de la mère ayant accouché sous X et ce depuis longtemps. Ce débat repose sur une survalorisation de la filiation biologique alors que la filiation affective est la plus importante. Il paraît que pour se construire, les enfants devenus adultes ont besoin de savoir d'où ils viennent. Mais, finalement, quelle souffrance privilégier ? Ces enfants disent avoir besoin de savoir. Mais, si on laisse cette possibilité de savoir à l'enfant, la femme aura ça toute sa vie au-dessus de la tête. Aujourd'hui, quand elle confie un enfant à l'adoption, ce qui est toujours une épreuve, la femme a la possibilité de laisser des traces. Un nom, ou une indication sur l'origine. Si elle veut que l'enfant sache quelque chose, elle peut lui transmettre une enveloppe. Mais on peut comprendre qu'elle ne veuille pas laisser son identité. Les femmes ont le droit de garder cette possibilité de choix. La possibilité de choisir d'être sûre de ne pas se retrouver face à la réactualisation d'un choix douloureux 18 ans après. »


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