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2011.02.12 La cour d’appel d’Angers remet en question l’accouchement sous X - Un nœud de vipères contre la liberté des femmes

(L'Humanité) Par Martine Noël, Maya Surduts, élisabeth Zucker, 
militantes de la CADAC (Collectif national pour les droits des femmes).

Une femme accouche sous X. Elle est restée en contact avec ses parents. Ces derniers, les grands-parents biologiques, récusent la décision de leur fille et veulent adopter l’enfant : la mère deviendra alors la sœur de sa fille. Au nom de « l’intérêt de l’enfant », la cour d’appel d’Angers décide de le confier aux grands-parents.

On aurait pu attendre que les thuriféraires des places, de « l’ordre symbolique » et de « l’ordre généalogique » se mobilisent.

En vérité, on ne l’attendait pas vraiment, car nous savons bien à quel point ils sont, in fine, d’abord attachés à la « voix du sang », au naturalisme sexuel et au primat de la filiation naturelle si fortement ancrée dans le patriarcat.

L’accouchement sous X est une conquête du droit des femmes. Il est remis en cause régulièrement au nom de la « vérité » de la naissance, c’est-à-dire au nom de la « nature » au détriment des fictions juridiques, adoption et possession d’état – ce dernier concept juridique établit la filiation sur la base de faits constatés par l’entourage –, qui sont des conquêtes de la volonté et de la liberté sur la nature dans le droit de la filiation.

Dans un pays où l’IVG est concédée avec parcimonie, et reste encore l’objet d’une très forte dévalorisation à l’égard de celles qui y recourent, on pourrait dire que l’accouchement sous X est fréquemment l’ultime possibilité pour une femme qui ne veut pas accepter une maternité.

Dans les faits, de nombreux couples sont candidats à l’adoption plénière. On pourrait donc supposer que cet enfant aurait été adopté par des parents qui le désiraient ardemment.

Mais, non. La cour a jugé tellement préférable que l’État se désengage de sa fonction à l’égard de son pupille, que ce dernier retourne dans la famille biologique, même si tous les traits de cette famille en montrent la pathologie au point qu’elle a conduit une jeune femme à ne pas recourir à la contraception ni à l’IVG.

Quel est le devenir de cet enfant après la décision de la cour d’appel d’Angers ? Il aurait mérité mieux que ce nœud de vipères.

Pour les femmes, c’est une nouvelle atteinte très grave portée à leur liberté.


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