2011.02.17 La kafala, une forme d'adoption qui passe mal en France

(Rue 89) Selon l'islam, la filiation ne peut être que biologique. La 33e sourate du Coran dit : Allah « n'a point fait de vos enfants adoptifs vos propres enfants ». Le Maroc ou l'Algérie ne connaissent donc pas l'adoption, mais un système de tutelle appelé « kafala », bien connu là-bas, qui ne rompt pas les liens biologiques. Chaque année en France, 300 à 400 couples accueillent un enfant sous ce régime, pas vraiment reconnu par le droit français.

Traditionnellement, prendre en charge un enfant sous kafala, c'est l'élever et s'engager à subvenir à ses besoins matériels. Seghir, d'origine algérienne, est arrivé en France à l'âge de 2 ans. Quand il parle de son enfance, difficile de s'y retrouver :

« J'ai grandi avec mon père et ma mère. Pardon… Avec mon oncle et ma tante. »

Blessure identitaire

Elevé par le frère de sa mère biologique, il a grandi en France et y a fait toute sa scolarité. Aujourd'hui, il a 25 ans et étudie dans la réputée Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Conséquence d'un statut souvent méconnu par l'administration française, comme tous les « kafils » (enfants issus de la kafala), Seghir se heurte à des obstacles.

A commencer par des complications pour obtenir la nationalité française. Toute la famille d'adoption de Seghir (oncle, tante, et deux cousins) est française, sauf lui. Sa demande de naturalisation n'a pas abouti pour l'instant. Une blessure identitaire :

« Je suis le seul étranger de ma famille. Je lutte pour me faire naturaliser. Moi je suis citoyen algérien, alors que j'ai jamais vécu plus de trois mois en Algérie depuis mes 2 ans. C'est chiant, on a l'impression de devoir gagner son identité, d'avoir à la mériter. »

Le statut juridique des kafils a longtemps divisé les tribunaux. Tout en reconnaissant « la notion de recueil », le 14 avril 2010 la Cour de cassation confirme par exemple un refus de nationalité à « Massile X », jugeant qu'il a certes été recueilli, mais « de manière épisodique ». On lui reproche notamment d'avoir « été très souvent absent (des semaines entières, parfois consécutivement) » du territoire.

Quand des parents tentent par ailleurs de transformer une kafala en adoption, la justice les déboute aussi. Car « l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution. »

« C'est très difficile d'avoir deux mères »

Pour un enfant élevé à l'européenne par des personnes qu'il considère comme ses parents, la kafala peut être psychologiquement déstabilisante. Seghir raconte avoir été « au bord du gouffre » :

« C'est très difficile d'avoir deux mères, plus encore que de ne pas en avoir. Moi, pour le coup, j'ai vraiment deux mères et c'est difficile de se placer. »

Du côté des parents, l'adaptation de la kafala en France s'avère aussi douloureuse. Malika Bouziane est présidente de l'Apaerck (Association de parents adoptifs d'enfants recueillis par kafala). Elle estime que chaque année, 300 à 400 parents font une demande de kafala en France :

« Les tribunaux nous disent : “Vous n'êtes pas leurs parents. Vous n'êtes que des tuteurs”. On a vu des greffières dire aux gens : “Vos enfants n'ont pas à vous appeler ‘papa’ ou ‘maman’”. »

En Algérie, la condition pour recueillir un enfant est qu'une des personnes du couple soit de nationalité algérienne. Au Maroc, « il faut prouver qu'on est musulman », raconte Malika. « Vous devez réciter des versets du Coran. »

La plupart du temps, ces « parents » sont donc originaires du pays de l'enfant recueilli. Ils voient là le moyen d'adopter un enfant de leur culture, mais croient aussi parfois éviter les complications de l'adoption.

Karim s'est découvert stérile en 2006. L'enfant qu'il a recueilli sous kafala lui est presque tombé du ciel :

« On a reçu un coup de fil de ma belle famille au Maroc. Un enfant était né, il avait été abandonné. On m'avait vivement conseillé de le faire venir de façon illégale, mais j'ai refusé. »

« Mais monsieur, vous n'obtiendrez jamais gain de cause »

Une fois la kafala contractée, commence la bataille du visa pour que l'enfant puisse venir en France. Face à lui, un ministère de l'Immigration intraitable qui soupçonne d'abord un détournement des lois, notamment celles régissant le regroupement familial, voire un trafic d'enfants.

C'est finalement en 2010 que Karim obtient gain de cause, trois ans après le début de ses démarches, suite à une décision du conseil d'Etat. Une longue procédure pendant laquelle il s'est entendu dire par le ministère :

« Mais monsieur, vous n'obtiendrez jamais gain de cause. »

Tandis que dans un document produit pour la procédure judiciaire, le même ministère lui a reproché de sembler considérer le kafil recueilli « comme son enfant adoptif au mépris des règles et formalités de la procédure d'adoption internationale ».

C'est un aspect dont les familles se plaignent beaucoup. D'une administration à l'autre, les réponses ne sont pas toujours les mêmes, parfois au mépris du droit. Malika Bouziane :

« Pour tout ce qui est Sécu et CAF, ça va. Pour obtenir le DCEM [document de circulation nécessaire pour pouvoir voyager à l'étranger avec un mineur dont on n'est pas le parent, ndlr], ça dépend encore des administrations, certaines le délivrent, d'autres pas. »

Il y a un an, le médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, s'est lui-même ému de ces difficultés juridiques et psychologiques, dans son rapport annuel remis au président de la République. Joint au téléphone, il estime aujourd'hui que son action a permis quelques améliorations :

« Nous avons soumis une proposition de réforme à partir de cela, mais il n'y a pas eu de décision ministérielle. »

Malika a l'impression que le travail du médiateur a permis d'alerter les administrations : « Il y a eu des améliorations par rapport à l'obtention de la nationalité française. »

Divorcé et sans recours pour avoir la garde de l'enfant

Seule solution possible pour ces « parents », être patients et utiliser les possibilités offertes par la loi. Au bout de cinq ans de résidence sur le territoire, un enfant étranger recueilli sous kafala peut être naturalisé. Une fois Français, il peut ensuite être adopté selon les procédures judiciaires régulières françaises. Malika aimerait que cette période de cinq ans disparaisse :

« On a l'impression qu'on nous teste pendant cinq ans pour voir si on est des parents irréprochables. »

Reste des difficultés pour lesquelles il est compliqué de trouver une solution. Quelques mois après avoir obtenu un visa pour leur enfant Kafil, Karim et sa femme ont divorcé. Or, la kafala a été contractée au nom de son ex-femme, d'origine marocaine.

Son avocat lui a bien dit qu'il serait sûrement impossible d'obtenir une garde partagée de l'enfant, mais pour Karim, impossible de lâcher prise. Il essaye de faire valoir ses droits sur cet enfant qui l'appelle « papa ».

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