2011.03.01 Luxembourg : Malgré tout, un texte discriminatoire

(Le Quotidien) Le mariage sera ouvert aux couples homosexuels mais ils ne sont pas sur un pied d'égalité avec les hétérosexuels puisque le texte fixe certaines limites légales qui n'ont pas lieu d'être. En outre, l'adoption plénière reste inaccessible aux couples homosexuels, ce qui parfois démontre un certain illogisme du projet de loi.

De notre journaliste Geneviève Montaigu

Le projet de loi sur la réforme du mariage et de l'adoption présente de réelles avancées en termes d'égalité de traitement et les associations s'empressent d'ailleurs de le souligner. Mais hier, Rosa-Lëtzebuerg , «…och fir eis!» et Transgender ont surtout relevé les nouvelles discriminations que ce texte introduit malgré tout.

Si le mariage homosexuel entrera en vigueur dans le pays, il ne permettra pas à tous les couples de s'unir civilement. Il suffit que le pays d'origine d'une personne interdise les unions homosexuelles pour empêcher un(e) résident(e) luxembourgeois(e) de s'unir à elle. C'est déjà un premier point discriminatoire de taille alors que cet aspect n'existe pas pour les couples hétérosexuels, a souligné d'emblée François Diderrich, président de Rosa-Lëtzebuerg. Il y voit une interprétation erronée de l'article 171 du Code civil de la part des auteurs du projet de loi, tel qu'il en ressort de leur exposé des motifs.

Un texte illogique

Cette première critique doit être relayée dans l'enceinte du Parlement et le débat engagé pour rectifier cette inégalité de traitement, puisqu'elle est considérée comme telle : «On crée ici une nouvelle discrimination selon la nationalité», estime François Diderrich.

En seconde critique, il y a bien sûr le volet consacré à la réforme de l'adoption. De grands progrès encore puisque les couples homosexuels auront la possibilité de procéder à des adoptions simples. Mais l'adoption plénière leur sera refusée. Laurent Boquet, cofondateur de « …och fir eis», a souligné que cette différence maintenue entre les deux procédures n'allait pas dans le sens d'une égalité de traitement. «On peut prendre l'exemple où la conjointe d'une mère biologique ne peut pas faire une adoption plénière alors que l'enfant connaît forcément sa mère biologique et qu'il est né d'une insémination artificielle suite à un don de sperme anonyme.» Cette seule situation permet d'illustrer, selon Laurent Boquet, l'illogisme de ce texte «qui a grandement suivi les considérations du Conseil national d'éthique», rappelle-t-il encore.

Enfin, ce projet de loi peut faire perdre des droits aux transidentitaires suite à un changement d'état civil, comme l'explique cette fois Erik Schneider, cofondateur de Transgender Luxembourg. Il rappelle que depuis septembre 2009, il existe déjà un mariage homosexuel au Luxembourg, créé par un changement d'état civil de l'un des deux conjoints.

«Les enfants de parents de même sexe se développent, selon diverses études, de la même façon que les enfants de parents hétérosexuels, si ce n'est mieux», indique encore Laurent Boquet en se référant à un bulletin médical allemand (Deutsches Ärzteblatt) de novembre 2009.


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