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2011.03.24 Deux adoptions à l'étranger par des couples homosexuels reconnues en France

(AFP) PARIS — La cour d'appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes prononcées à l'étranger au profit de couples homosexuels, dans deux arrêts consultés mercredi par l'AFP.

Ces arrêts datés du 24 février concernent deux couples d'hommes, l'un ayant adopté au Royaume-Uni et l'autre au Canada.

Ces décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, la validité d'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille.

Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires, alors que dans l'état actuel du droit français seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.

L'un de ces arrêts concerne un couple composé d'un Français et d'un Britannique, qui vivent au Royaume-Uni mais viennent régulièrement en France, où ils pourraient éventuellement s'installer, a expliqué à l'AFP leur avocate, Me Caroline Mécary.

L'autre couple est composé de deux Français ayant émigré au Canada il y a une quinzaine d'années et ayant désormais la double nationalité.

Me Mecary s'est félicitée dans un communiqué de ces décisions qui “constituent un pas supplémentaire vers l'égalité des droits pour les homosexuels”. C'est la première fois que la cour d'appel reconnaît qu'une adoption conjointe prononcée à l'étranger est exécutoire sur le sol français, a-t-elle souligné.

Pour elle, “ces deux décisions remettent en cause la loi de 1966 sur l'adoption et le verrou de l'impossible adoption d'un enfant par deux femmes ou deux hommes sur le sol français”. L'adoption conjointe est réservée aux seuls couples mariés, donc hétérosexuels.

“Seule une réforme de l'article 343 du code civil peut mettre fin à cette discrimination en matière d'adoption conjointe, qui touche les seuls couples d'homosexuels résidant en France”, a-t-elle estimé.


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