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2011.04.08 Il n'est jamais interdit d'adopter un étranger

(Europe1 avec AFP) Tout étranger peut faire l'objet d'une adoption simple par un Français, même si la loi de son pays s'y oppose, a jugé vendredi la Cour de cassation. L'adoption simple établit entre l'adoptant et l'adopté un lien de filiation qui apporte les mêmes droits et obligations qu'à un enfant biologique mais qui ne fait pas disparaître sa filiation avec ses parents.

Le parquet soutenait qu'une Française avait adopté un Pakistanais en détournant la loi puisqu'il s'agissait en réalité de venir en aide à un étranger clandestin, en régularisant sa situation. La justice a tranché en faveur de l'adoption car “les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant”.


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