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2011.07.08 Homosexuelle déclarée et autorisée à adopter

(France-Soir) Une homosexuelle s'est vu délivrer un agrément d'adoption par le conseil général PS de l'Essonne. Une décision très politique, à dix mois de la présidentielle.

Un petit pas de plus vers l'adoption homoparentale ? Un grand pas, incontestablement, pour cette jeune femme de 33 ans vivant dans l'Essonne, qui a récemment obtenu du conseil général l'agrément pour adopter. La trentenaire, qui s'était déclarée vivant en couple homosexuel, pourra accueillir un enfant dans un délai de 5 ans, selon Le Parisien, à l'origine vendredi de l'information. Le président socialiste du département, Jérôme Guedj, a dit faire de cette décision un « acte militant », qui « contribue à l'évolution du débat sur l'homoparentalité ». « Il faut que les mentalités évoluent », a-t-il encore fait valoir, en invoquant « l'égalité des droits ».

Une décision on ne peut plus politique dans le contexte actuel, alors qu'une proposition de loi socialiste visant à autoriser le mariage homosexuel a été rejetée en juin à l'Assemblée. Le PS en a fait un de ses chevaux de bataille pour la campagne présidentielle à venir tandis que la droite, excepté quelques uns, reste majoritairement opposée à l'union (et donc à l'adoption) pour les couples de même sexe.

Cette femme « s'est déclarée vivre en couple homosexuel, elle assume sa situation, c'est important politiquement », a ajouté Jérôme Guedj, précisant « qu'en France, juridiquement, ce n'est pas interdit pour une personne homosexuelle d'adopter ». Le conseil général de l'Essonne s'appuie sur une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : en 2008, celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle après le refus d'un conseil général de délivrer un agrément d'adoption à une personne homosexuelle.

Une “réelle avancée” pour les associations

D'autres cas avaient par la suite opposé justice et administration. En novembre 2009, un couple de lesbiennes avait été autorisé à adopter. Le refus à deux reprises du conseil général du Jura lui avait valu d'être condamné par le tribunal administratif de Besançon (Doubs). En mars 2010, une femme homosexuelle avait obtenu du tribunal de Créteil le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière.

L'agrément délivré en Essonne l'a été « par rapport à l'intérêt de l'enfant » et cette femme « répondait aux exigences en matière de profil psychologique et d'environnement familial » a poursuivi Jérôme Guedj. D'après Le Parisien, la jeune femme est en couple depuis plusieurs années et vit avec la fille de sa compagne. Elle a également passé avec succès les entretiens psychologiques et répondu aux attentes de l'assistance sociale, ajoute le quotidien. Les associations de lutte pour les droits des homosexuels ont salué la décision du conseil général, qualifiée de « réelle avancée ».


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