2011.07.14 Adoption: accord Russie-USA après une série de scandales

source : fr.ria.ru

Par Olga Barykova

Après de longs débats, la Russie et les Etats-Unis sont enfin tombés d’accord sur les règles d’adoption des enfants. Comme l’a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, seules les agences mandatées spéciales pourront exercer une activité dans le domaine de l’adoption des enfants russes par les familles américaines, et un organisme fédéral unique sera chargé du contrôle de ces processus aux Etats-Unis. Ce document a dû être signé hier soir. Les experts saluent cette réussite, cependant ils ne s’engagent pas à faire des prévisions concernant l’efficacité de l’accord tant qu’ils ne seront pas convaincus que le document inclut une clause de contrôle permanent des familles d’adoption par les services sociaux.

“Nous avons réussi à nous entendre sur un accord qui protège les enfants russes et assure un mécanisme de surveillance de leur vie dans les familles adoptives. Ce document n'autorise l’adoption que via des agences mandatées créées par le gouvernement fédéral [des Etats-Unis] et les Etats. Ces agences seront chargées de l’examen psychologique des familles souhaitant adopter un enfant et apporteront des garanties au gouvernement russe qu’il pourra contacter l’enfant dans sa famille adoptive”, a déclaré le ministre russe dans une interview à la radio Golos Rossii (voix de la Russie). La signature de l’accord a été exigée par la Russie en raison des cas de plus en plus fréquents de comportements cruels contre les enfants russes adoptés par les familles américaines. La goutte qui a fait déborder le vase a été l’histoire de l’année dernière d’Artem Saveliev âgé de 7 ans qui a été renvoyé en Russie par sa mère adoptive sans être accompagné par un adulte avec une lettre disant qu’elle n’avait plus l’intention de continuer à l’élever. Par la suite, Moscou a suspendu l’adoption des enfants par des Américains et a exigé de renforcer le contrôle de la vie des enfants dans les familles américaines.

Washington a refusé pendant longtemps de conclure un accord avec Moscou en arguant des particularités de la législation: les questions d’adoption aux Etats-Unis relèvent de la compétence des autorités locales et sont réglementées différemment selon les Etats. Plus d’une année a été nécessaire pour parvenir à une entente stipulant que les questions d’adoption seront régies par un organisme fédéral unique.

Les agences dépisteront les parents adoptifs indignes

“La législation des Etats-Unis concernant l’adoption est telle que chaque Etat agit de manière autonome. Désormais, il existera un organisme national mandaté comptable envers les services compétents en Russie. Autrement dit, il sera possible de centraliser ces problèmes et de recevoir l’information de manière centralisée”, a expliqué à RIA Novosti Alexeï Golovan, ombudsman chargé des droits de l’enfant à Moscou.
Un autre point important de l’accord russo-américain concerne l’interdiction de ce qu’on appelle l’adoption indépendante via des intermédiaires. Les Américains devront s’adresser aux agences autorisées par les autorités et accréditées en Russie. C’est un grand pas vers l’avant, fait remarquer le directeur de l’association Droit de l’enfant Boris Altchouler. “La majorité des cas de mort d'enfants russes adoptés aux Etats-Unis se sont produits dans des familles qui n’ont pas fait appel aux services des agences. Et compte tenu de la corruption régnante [en Russie], les enfants étaient échangés contre de l’argent à n’importe qui”, a déclaré Boris Altchouler à RIA Novosti, en ajoutant que les agences spécialisées étaient strictement contrôlées. “C’est l’avantage de ces agences: il y a un responsable”, a conclu l’expert.

Les familles adoptives recevront l'aide de services spécialisés

Le document concerté à Washington prévoit un test psychologique obligatoire et une préparation spéciale des parents adoptifs potentiels. De plus, l’accord contraint les familles adoptives à fournir des informations au sujet de l’enfant à la demande des services sociaux et à laisser visiter la maison par les contrôleurs, y compris russes.
Comme l’a expliqué à RIA Novosti Alexeï Golovan, les vérifications ne seront effectuées que si des “informations négatives” sur les conditions de vie de l’enfant parviennent aux services concernés. Une question logique survient: qui va fournir ces informations? Boris Altchouler parle de la nécessité d’un contrôle permanent par les services américains des résidences des familles d’accueil.
Alina Sinkevitch de la représentation russe d’une agence américaine pour l’adoption rejoint cet avis. Elle estime que les parents adoptifs doivent subir une formation spéciale avant l’arrivée de l’enfant, et après son arrivée il faut “lancer une procédure d’accompagnement afin que les spécialistes aident les parents et les enfants à s’habituer les uns aux autres.” La famille d’accueil doit pouvoir bénéficier d'une aide qualifiée en cas d’apparition de difficultés liées à l’éducation des enfants adoptés, déclare Boris Altchouler. L’expert fait remarquer que la majorité des cas de la mort des enfants résultait de l’ignorance des parents adoptifs du comportement à adopter avec un enfant difficile, et finalement leurs nerfs lâchaient. A cela pourrait remédier ce qu’on appelle le suivi effectué par un service spécialisé accompagnant la famille d’accueil et l’enfant, qui est également responsable pendant une certaine période de l’enfant transmis à la famille, estime M. Altchouler.
Le système de suivi existait en Russie jusqu’en 2008, et pendant son existence, selon M. Altchouler, les parents ne refusaient pratiquement jamais les enfants adoptifs. Après l’abrogation de ce système, les refus sont devenus très fréquents. “Beaucoup de parents se rétractaient, car ils n’arrivaient pas à s'occuper de l’enfant, personne ne les aidaient, il n’y avait personne à qui s’adresser, aucun accompagnement, aucune aide”, fait remarquer l’expert.

La maltraitance des enfants

Le moratoire de Moscou sur les adoptions des enfants par les Américains a été précédé par de nombreux scandales liés à la maltraitance des enfants russes.
En août 2010, on a appris le procès du couple Leczynski, accusé de mauvais traitement contre trois filles adoptives de Russie. En juillet 2008, un enfant russe de deux ans abandonné par son père pendant plusieurs heures dans une voiture sans climatisation est décédé aux Etats-Unis. Au printemps de la même année, Nikolaï, âgé de 14 mois, est également décédé aux Etats-Unis. Selon les spécialistes, la mort de l’enfant est due à une fracture du crâne provoquée par un objet contondant. Malheureusement, la liste n'est pas exhaustive.
La majorité des enfants russes sont adoptés par des familles espagnoles, italiennes et françaises, mais les Etats-Unis sont en tête de liste. Selon Pavel Astakhov, délégué aux droits de l'enfant auprès du président russe, près de 60.000 enfants russes adoptés vivent actuellement aux Etats-Unis.
L’adoption des enfants russes par les étrangers est contrôlée depuis plus de 18 ans par le ministère russe de l’Education et de la Science. Pendant cette période, la Russie a conclu un seul accord bilatéral réglementant ce domaine: avec l’Italie. Auparavant, les Etats-Unis ne cherchaient pas à conclure d'accord bilatéral avec la Russie en estimant que le problème serait réglé par la ratification par Moscou de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, que la Russie a signée mais n’a pas ratifiée.
Cependant, comme l’a fait remarquer l’année dernière Alexeï Golovan dans une interview accordée à la BBC, la Convention de La Haye protège principalement les intérêts des familles adoptives, et non pas ceux des enfants. Ainsi, soit il faut revoir ses dispositions, soit conclure des accords bilatéraux.

L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction


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