2011.12.07 Arrêt des procédures individuelles au Sénégal

source : www.diplomatie.gouv.fr

Le Service de l’Adoption Internationale appelle l’attention des candidats à l’adoption sur l’adhésion du Sénégal à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et l’entrée en vigueur de ce texte à compter du 1er décembre 2011.

Dans l’attente de la mise en place par les autorités locales d’un cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention, les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal, à compter du 1er décembre 2011. Seules les procédures enregistrées auprès du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et du Service de l’Adoption Internationale au 30 novembre 2011 pourront se poursuivre de manière individuelle.


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