2012.04.19 Belgique - Sénat, vote en Commission d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant

(RTL) La Commission de la Justice du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) et Christine Defraigne (MR) visant à simplifier l'adoption d'un deuxième enfant. Cette simplification vaudra à la fois pour les adoptions nationales et internationales.

Lors d'une première adoption, les parents doivent suivre une préparation sur les aspects juridiques, médicaux, culturels, éthiques… Celle-ci est organisée en trois phases (en grand groupe, en plus petit groupe et puis de manière individuelle). Une préparation lourde sur le plan organisationnel et financier, soulignent Philippe Mahoux et Christine Defraigne, précisant que lors de l'adoption d'un deuxième enfant, la préparation est à peine plus légère et à peine moins chère. Pour les chefs de groupe PS et MR, à l'origine du texte voté mercredi soir, “il n'était pas nécessaire d'obliger les parents candidats à l'adoption à suivre une deuxième préparation, alors qu'ils vivent l'adoption au quotidien avec leur premier enfant adopté”. Cette deuxième préparation sera désormais facultative. L'enquête sociale ordonnée une seconde fois par le tribunal de la jeunesse sera en revanche toujours de mise. Celle-ci permet en effet d'évaluer l'évolution de la cellule familiale qui a déjà adopté une première fois.


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