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2012.05.03 Belgique - vote par le sénat d'une proposition simplifiant l'adoption d'un deuxième enfant

(RTL) Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité moins une abstention une proposition de loi de Philippe Mahoux (PS) et Christine Defraigne (MR) visant à simplifier l'adoption d'un deuxième enfant. Cette simplification vaudra à la fois pour les adoptions nationales et internationales.

Lors d'une première adoption, les parents doivent suivre une préparation sur les aspects juridiques, médicaux, culturels, éthiques… Celle-ci est organisée en trois phases, une préparation lourde sur le plan organisationnel et financier, selon Philippe Mahoux et Christine Defraigne, et à peine plus légère et moins chère lors de l'adoption d'un deuxième enfant. Cette deuxième préparation sera désormais facultative. L'enquête sociale ordonnée par le tribunal de la jeunesse sera en revanche toujours de mise. Celle-ci permet en effet d'évaluer l'évolution de la cellule familiale qui a déjà adopté une première fois. N'ayant pu obtenir l'organisation d'auditions en Commission, la sénatrice Zakia Khattabi (Ecolo) s'est abstenue. Rappelant que la mise en oeuvre de la proposition ressortit à la compétence des Communautés, elle a souligné que la ministre compétente en Communauté française - l'écologiste Evelyne Huytebroeck - avait fait valoir “certaines réticences” vis-à-vis de la modification proposée. Le texte doit à présent être examiné par la Chambre. (MUA)


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