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2012.05.18 Elle se bat en justice pour une double adoption

(La Nouvelle République) La cour d’appel de Poitiers doit trancher une question de société qui va devenir de plus en plus fréquente : des enfants peuvent-ils être adoptés deux fois ?

L'exemple vient d'en haut. Les familles recomposées s'affichent jusque dans les palais de la République. L'Élysée même donne l'exemple.

Martine, une retraitée oléronnaise de 61 ans espère que son salut viendra de ce côté-là, même si, pour le moment, elle n'a guère d'espoir dans la décision que rendra la quatrième chambre civile de la cour d'appel de Poitiers. Le 27 juin prochain, elle saura si elle peut adopter les enfants de son mari. De grands enfants majeurs qui tracent leur chemin dans la vie et qui ont déjà été adoptés une première fois !

“ Ils ont été élevés ensemble pourquoi faire une différence ? ”

Martine n'est pas la mère biologique des deux enfants de son mari. Jean-Claude était marié avec Dominique. Ils ont divorcé. Jean-Claude est parti vivre avec ses deux enfants, Jean-Philippe et Adeline, et Martine, sa nouvelle femme, épousée en 1997. Dominique aussi a refait sa vie. Avec Philippe, qui décide en 2000 de lancer une procédure d'adoption des enfants de sa compagne. Jean-Claude, le père biologique des enfants donne son aval.

Mais voilà, dix ans plus tard, Martine, la nouvelle femme de Jean-Claude veut faire de même. « J'avais eu une fille de mon côté, je voulais que tout le monde ait les mêmes droits dans la perspective de la succession. On sait bien que l'argent peut fâcher les gens. Et puis, ils ont été élevés ensemble tous les trois, alors pourquoi faire des différences. Comme cela, c'était équitable, personne ne serait lésé. Quand nous sommes allés voir un avocat, il nous avait dit que ça ne poserait pas de problème, qu'en six mois ça serait réglé ! En fait, ça a pris plus de deux ans. »

En novembre 2011, le tribunal d'instance de La Rochelle donne raison au couple. Au nom de l'égalité défendue par la Convention européenne des droits de l'Homme.

Il valide l'adoption simple par Martine des deux grands enfants majeurs de Jean-Claude. Des enfants déjà adoptés depuis douze ans, par le nouveau mari de leur mère biologique.

Une double adoption contraire au Code civil, selon le procureur de la République de La Rochelle. Il décide de faire appel de ce jugement risquant de créer un appel d'air alors que le nombre de familles recomposées ne cesse de croître.

« On avait déjà écrit à l'ancien président de la République », confie Martine. « Il avait lui-même une famille recomposée. Il faut prendre en compte les évolutions de la société. » Mercredi, Martine et son mari sont venus seuls défendre leur cause devant la cour d'appel. Sans grand espoir de succès. Le procureur général, venu devant la chambre civile, a redit qu'il était inenvisageable de valider cette double adoption.

« On a redit que c'était discriminatoire », réplique Martine. « L'article 346 du Code civil dit qu'on ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est pas deux époux, donc un couple. Moi aussi, je suis en couple, j'ai même connu les enfants avant le beau-père qui les a adoptés. Il n'a pas eu d'autres enfants, et nous non plus. Personne ne serait lésé. »

Si la cour d'appel de Poitiers leur est défavorable, le couple arrêtera là le combat. Il n'entend pas engager des frais pour aller en cassation. Ils changeront juste leur fusil d'épaule.

Un notaire se penchera sur la question pour établir une donation. Avec un objectif, toujours le même : traiter équitablement ceux qu'ils considèrent comme leurs trois enfants.

en savoir plus

La Cour de cassation ferme la porte

Avoir quatre parents reconnus au terme d'une double adoption, les magistrats sont visiblement contre. En janvier 2011, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la cour d'appel de Montpellier qui était favorable à une deuxième adoption simple. Les magistrats de l'Hérault avaient écarté l'application de l'article 346 du Code civil pour refuser une double adoption. Ils avaient considéré que les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'Homme s'appliquaient : le premier traite du respect de la vie privée et familiale, le second de la discrimination. La Cour de cassation a estimé que le respect de ladite vie privée et familiale « n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer par une adoption, tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis ».


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