2012.06.01 France, SAI. Afrique, les mutations de l'adoption internationale

Source : Lettre ACtu - Service de l'Adoption Internationale - 11ème numéro, Janvier - Mai 2012

Edito Le continent africain va-t-il, dans les années à venir, s’ouvrir d’avantage à l’adoption internationale ? Telle est la question que se posent, dans les pays d’origine, de nombreux acteurs de l’adoption internationale en raison de la diminution régulière du nombre d’adoptions traditionnellement réalisées dans de nombreux pays d’Asie, d’Amérique latine, voire de l’Est de l’Europe. En effet, depuis quelques années, une tendance à la contraction mondiale de l’adoption internationale est observée. Elle concerne tous les pays d’accueil dont la France. Le nombre d’enfants adoptés dans le monde est ainsi passé de 44.302 en 2004 à 27.120 en 2010 alors que, par ailleurs, le nombre de candidats à l’adoption se maintenait, voire augmentait. Les raisons de cette évolution sont bien connues : ratification par un nombre croissant de pays de la Convention de La Haye (85 à ce jour) et introduction de procédures plus contraignantes et plus sûres, développement de l’adoption nationale dans les pays émergents, découverte de trafics amenant certains pays à suspendre les adoptions pour une durée plus ou moins longue… Cette évolution s’est accompagnée d’un changement du profil des enfants proposés à l’adoption internationale (enfants plus grands, en fratrie ou présentant une pathologie) en décalage avec les attentes de nombreuses familles françaises, encore insuffisamment informées de ces nouvelles réalités.

Dans ce contexte, l’Afrique, qui s’est ouverte plus récemment à l’adoption internationale, suscite à l’évidence des attentes et des espoirs croissants dans les pays d’accueil. Mais quelles sont vraiment les réalités de ce continent et les perspectives d’évolution raisonnablement prévisibles au regard de l’adoption internationale ? Aujourd’hui, avec 700 adoptions réalisées en 2011, l’Afrique est devenue, de loin, le premier continent d’origine des enfants adoptés par des familles françaises devant l’Asie (476), l’Europe (449) et l’Amérique (368). Avec 288 adoptions en 2011 et 87 au premier trimestre 2012, l’Ethiopie est même devenue le premier pays d’origine au monde pour la France. Les autres enfants africains accueillis par des familles françaises l’année passée sont pour l’essentiel arrivés du Mali (62), de Côte d'Ivoire (29), du Cameroun (29) et du Burkina Faso (19). La part des enfants en bas âge (moins de 2 ans) est importante (47 %) mais celle des enfants de plus de 7 ans (15,6 %) est loin d’être négligeable. La proportion d’enfants à besoins spécifiques s’établit à 36,3 %, répartis entre enfants de plus de 5 ans (23,3 %), fratries (8,4 %) ou enfants présentant des pathologies (2,4 %).

La majorité des adoptions réalisées en Afrique le sont par des opérateurs professionnels, O.A.A. (389) ou A.F.A. (83), la proportion d’adoptions individuelles (1/3 du total), toujours significative, étant amenée à s’amenuiser dans le futur. D’autres grands pays d’accueil adoptent également de nombreux enfants africains : c’est notamment le cas des Etats-Unis (2547 en 2011), de l’Espagne (578 en 2010), de l’Italie (527 en 2011) et des Pays-Bas (132 en 2009). Pour la plupart, l’Ethiopie est également le principal pays d’origine (elle représente même 88 % des adoptions réalisées en Afrique par l’Espagne, 68% pour les Etats-Unis, 58 % pour l’Italie).

Toutefois, le continent africain, au demeurant très divers, présente des particularités propres qu’il convient d’avoir à l’esprit car elles peuvent avoir un impact sur les conditions de l’adoption internationale : une démographie galopante et la présence de nombreux enfants très jeunes en situation de grande précarité, des structures familiales et des traditions particulières, fort différentes de celles qui prévalent en Europe, notamment quant à la place et aux droits des enfants, la prévalence de clivages voire de conflits ethniques qui peuvent conduire à l’exclusion de telle ou telle composante de la population, l’existence de pathologies sévères (paludisme, poliomyélite, drépanocytose, sida), le phénomène des « enfants sorciers » dans certains pays d’Afrique noire (enfants abandonnés voire éliminés par leur entourage : jumeaux, enfants de la mère morte en couche ou qui n’a pas respecté certains rites prénuptiaux, enfants albinos…), absence ou manque de fiabilité de l’état civil dans certains pays, présence de l’islam contraire au principe de l’adoption, instabilité politique qui affecte plusieurs pays et peut compromettre l’aboutissement de procédures d’adoption en cours (Mali)…

Ce contexte de pauvreté et de précarité allié à la faiblesse institutionnelle et au manque criant de moyens de certaines institutions (justice, services sociaux et de santé, police…) offre un terreau propice à la corruption et aux trafics. De plus, contrairement à l’Amérique latine et à l’Asie, le continent africain ne compte à ce jour qu’une minorité de pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (13 à ce jour, le Sénégal et le Rwanda étant les derniers en date). Parmi les signataires, tous n’ont pas les moyens ou la volonté politique de la mettre en oeuvre de façon effective. Enfin, l’expérience montre que dans les pays africains déjà ouverts à l’adoption internationale, des problèmes sérieux continuent bien souvent à se poser quant à l’origine réelle des enfants proposés à l’adoption, aux circonstances exactes de l’abandon ou aux conditions de recueil du consentement éclairé des parents biologiques. Concernant ce dernier point, un décalage culturel existe dans certains pays entre les attentes des familles adoptantes françaises, qui souhaitent dans leur majorité obtenir une adoption plénière et ce que les familles africaines comprennent de l’adoption internationale : fréquemment, il ne s’agit pas pour elles d’abandonner un enfant et de rompre tout lien avec lui mais bien plutôt de le confier à une famille d’accueil qui lui donnera une éducation et un avenir meilleur.

Dans cet environnement particulièrement complexe, la question de savoir dans quelle mesure il convient de développer davantage l’adoption internationale en Afrique peut être légitimement posée. Certes, l’adoption internationale peut et doit être une solution d’avenir pour de nombreux enfants africains. Mais le SAI, chargé en tant qu’autorité centrale de mettre en oeuvre les principes de la CLH93 dont la France est partie, tout en recherchant des opportunités d’adoption en Afrique, se doit de rappeler qu’il convient d’avancer sur ce continent de façon progressive et avec la plus grande prudence.

La sûreté juridique des procédures d’adoption, dans l’intérêt des enfants comme d’ailleurs des familles adoptantes elles-mêmes, doit être à tout moment une priorité absolue. En outre, il ne saurait être question d’exercer des pressions indues sur les pays d’origine. Par ailleurs, il convient de rappeler ici avec force le principe de subsidiarité : l’adoption internationale ne s’apparente en aucun cas à une démarche humanitaire et la pauvreté n’est pas en elle-même une condition suffisante pour qu’un enfant puisse être proposé à l’adoption.

Tout doit être mis en oeuvre, notamment par la consolidation des mécanismes de protection de l’enfance dans les pays africains eux-mêmes, pour qu’un enfant en grande difficulté puisse demeurer dans son milieu d’origine. Enfin, une autre particularité du continent africain est le nombre significatif d’adoptions intrafamiliales (49 en 2011 dont 22 adoptions de l’enfant du conjoint). Ici aussi la prudence s’impose : l’adoption intrafamiliale n’est pas acceptable si elle consiste à séparer un enfant de sa fratrie d’origine pour simplement le confier à des parents sans enfants ou si elle s’apparente à un détournement de procédure dans le but d’immigrer en France.

Compte tenu de ces éléments, le SAI articule sa stratégie sur le continent africain autour des axes suivants :

  • encourager davantage de pays africains à signer et à ratifier la CLH93. C’est le message que je porterai au côté de mes homologues des Pays-Bas et des Etats-Unis, lors du séminaire organisé à Addis Abeba par l’Organisation de l’Unité Africaine à la fin du mois de mai. De même, le SAI organisera au Bénin au mois de juin prochain un séminaire de sensibilisation à la Convention ;
  • grâce à notre budget de coopération, mener des actions de soutien institutionnel à certaines autorités centrales africaines (séminaires de formation, mise à disposition de matériel…) afin de leur permettre de mieux sécuriser les procédures d’adoption. L’organisation par le Bureau permanent de La Haye (Dakar, automne 2012) d’un séminaire, largement financé par le SAI, à l’intention des autorités centrales des pays francophones participe de cette démarche ;
  • la mise en oeuvre de projets au bénéfice de l’enfance en difficulté, parfois en cofinancement avec des ONG locales ou françaises, par nos volontaires de l’adoption internationale présents en Ethiopie et à Madagascar ;
  • la mise en place de contrôles renforcés des procédures : étroite collaboration entre ambassades des pays d’accueil en Ethiopie, commission bilatérale validant les dossiers d’adoption en République Démocratique du Congo. A cet égard, je rappelle que certains pays (Etats-Unis, Pays-Bas) pratiquent des tests ADN dans les pays où peuvent exister des doute sur la réalité du lien entre enfant et parents biologiques ;
  • une veille constante sur les flux de candidatures et les pratiques de l’adoption internationale afin d’éviter abus et dérives : à cet égard, le SAI n’a pu qu’approuver la récente décision de la Guinée-Conakry de mettre fin aux adoptions individuelles, suite à leur croissance exponentielle observée depuis quelques mois ;
  • encourager l’A.F.A. et les O.A.A. à s’implanter davantage sur le continent (République Démocratique du Congo, Burkina Faso, Guinée-Conakry, Côte d’Ivoire, Afrique du sud) ;
  • organisation de fréquentes missions de terrain (depuis janvier : République Démocratique du Congo, Congo Brazzaville, Côte d’Ivoire, Ethiopie) ou invitations à Paris d’autorités centrales africaines.

En résumé : oui, de nombreux enfants d’Afrique peuvent trouver un futur meilleur au travers de l’adoption internationale, mais il convient d’éviter toute précipitation et d’accompagner un éventuel accroissement des flux par une concertation permanente avec les autorités des pays d’origine, dans le respect du principe de subsidiarité et en s’entourant de toutes les précautions quant à la sûreté juridique des procédures.

Thierry FRAYSSÉ
Ambassadeur, Chef du Service de l’Adoption Internationale


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