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adoption:acronymes [2009/03/25 08:41]
kim
adoption:acronymes [2009/05/06 09:27]
isabellenp
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 | CPAM        | Caisse Primaire d'​Assurance Maladie | Est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'​Assurance Maladie. Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains départements,​ on en trouve plusieurs. Elles sont au nombre de 129. | | CPAM        | Caisse Primaire d'​Assurance Maladie | Est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les publics de l'​Assurance Maladie. Chaque département français de la France métropolitaine possède au moins une CPAM. Dans certains départements,​ on en trouve plusieurs. Elles sont au nombre de 129. |
 | CSA         | Conseil Supérieur de l'​Adoption | 1 président et 27 membres. Sa mission, faciliter la solution des problèmes d'​adoption,​ contribuer à l'​information,​ prendre des mesures à l'​égard des enfants abandonnés. Il donne son avis sur toutes les questions relatives à l'​adoption.| | CSA         | Conseil Supérieur de l'​Adoption | 1 président et 27 membres. Sa mission, faciliter la solution des problèmes d'​adoption,​ contribuer à l'​information,​ prendre des mesures à l'​égard des enfants abandonnés. Il donne son avis sur toutes les questions relatives à l'​adoption.|
-| DAI         | Département de l'​Adoption Internationale ([[pays:​Vietnam|VN]]) | |+| DAI         | Département de l'​Adoption Internationale ([[pays:​Vietnam|VN]]) | Autorité Centrale pour l'​adoption au Vietnam. Son nouveau nom est désormais le DA, le Département de l'​Adoption. ​|
 | DAP         | Délégation d'​Autorité Parentale | Les père et mère de l’enfant, ou le tuteur autorisé par le conseil de famille, peuvent renoncer en tout ou partie à l’exercice de leur autorité parentale à condition qu’ils aient remis l’enfant mineur à un particulier,​ à un établissement agréé ou au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. C’est le juge aux affaires familiales qui rend la décision. | | DAP         | Délégation d'​Autorité Parentale | Les père et mère de l’enfant, ou le tuteur autorisé par le conseil de famille, peuvent renoncer en tout ou partie à l’exercice de leur autorité parentale à condition qu’ils aient remis l’enfant mineur à un particulier,​ à un établissement agréé ou au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance. C’est le juge aux affaires familiales qui rend la décision. |
 | DCEM        | Le Document de Circulation pour Etranger Mineur | Le DCEM est un document délivré aux mineurs étrangers de moins de 18 ans. Entre autres conditions, l'​enfant doit être en situation régulière au moment de la demande, et, sauf exception, être entré avec un visa d'au moins trois mois. Lors d'un déplacement à l'​étranger,​ ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire français ou dans l'​espace Schengen. | | DCEM        | Le Document de Circulation pour Etranger Mineur | Le DCEM est un document délivré aux mineurs étrangers de moins de 18 ans. Entre autres conditions, l'​enfant doit être en situation régulière au moment de la demande, et, sauf exception, être entré avec un visa d'au moins trois mois. Lors d'un déplacement à l'​étranger,​ ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire français ou dans l'​espace Schengen. |

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