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isadecoeur
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kim
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   * Un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté. Il existe trois catégories d’enfants adoptables d’après le droit français :\\  1-  Les enfants adoptables par consentement familial. Ils sont confiés volontairement en vue de leur adoption aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à un [[oaa:​start|OAA]]. Seuls le conseil de famille ou les parents de l’enfant sont habilités à donner ce consentement.\\ ​ 2-   les enfants adoptables par décision administrative : les [[adoption:​adoption_pupille|Pupilles de l’Etat]]).\\ ​ 3-   les enfants adoptables par décision de justice : la déclaration judiciaire d’abandon L’article 350 du code civil organise une déclaration judiciaire d’abandon destinée à rendre adoptables des enfants.   * Un enfant adoptable est un enfant en situation de pouvoir être adopté. Il existe trois catégories d’enfants adoptables d’après le droit français :\\  1-  Les enfants adoptables par consentement familial. Ils sont confiés volontairement en vue de leur adoption aux services de l’aide sociale à l’enfance ou à un [[oaa:​start|OAA]]. Seuls le conseil de famille ou les parents de l’enfant sont habilités à donner ce consentement.\\ ​ 2-   les enfants adoptables par décision administrative : les [[adoption:​adoption_pupille|Pupilles de l’Etat]]).\\ ​ 3-   les enfants adoptables par décision de justice : la déclaration judiciaire d’abandon L’article 350 du code civil organise une déclaration judiciaire d’abandon destinée à rendre adoptables des enfants.
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 Sauf dans le cas de l'​adoption de l'​enfant de son conjoint, tout candidat à l'​adoption doit justifier de l'​obtention d'un agrément délivré par le Président du [[tags:​département français|Conseil Général de son domicile]]. ​ Sauf dans le cas de l'​adoption de l'​enfant de son conjoint, tout candidat à l'​adoption doit justifier de l'​obtention d'un agrément délivré par le Président du [[tags:​département français|Conseil Général de son domicile]]. ​
   * La première démarche consiste donc à **s'​adresser au service compétent du Conseil général de son [[tags:​département français|département]] (Aide Sociale à l'​Enfance - Service de l'​Adoption)**.\\  ​   * La première démarche consiste donc à **s'​adresser au service compétent du Conseil général de son [[tags:​département français|département]] (Aide Sociale à l'​Enfance - Service de l'​Adoption)**.\\  ​
-Dans la pratique, il vous suffit d'en faire la demande par un simple courrier au président du Conseil Général de votre département. (voir ci-dessous un [[adoption:​adoption_en_france#​modèle_de_lettre_d_intention|modèle de lettre]]);+Dans la pratique, il vous suffit d'en faire la demande par un simple courrier au président du Conseil Général de votre [[tags:​département_français|département]]. (voir ci-dessous un [[adoption:​adoption_en_france#​modèle_de_lettre_d_intention|modèle de lettre]]);
   * Les candidats se voient délivrer (dans un délai maximum de deux mois) des informations relatives à la procédure puis doivent confirmer leur demande par écrit.   * Les candidats se voient délivrer (dans un délai maximum de deux mois) des informations relatives à la procédure puis doivent confirmer leur demande par écrit.
  

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