Après l'adoption

Santé

Démarches administratives

Impôts

  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.

Prestations sociales

Où demander une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil de l'enfant né à l'étranger ?

La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999).

  • Pour les demandes au Service central d’état civil, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne.
  • ou faire une demande par courrier au :
    Ministère des Affaires étrangères
    Service central d’Etat civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES Cedex 09

Acte de naissance d'un enfant adopté en France

Après la prononciation par le Tribunal de GRande Instance (TGI)du jugement d'adoption plénière, le TGI informe la mairie du lieu de naissance de l'enfant. La mairie enverra des extraits d'acte de naissance et demandera le livret de famille afin d'y inscrire de l'enfant.

L'accès aux origines

Liens

Forums

  • Postadoptions, pour échanger sur ce que l'on peut être amenée à traverser en post adoption.
  • Adoptionsolodarités, pour poser des milliers de questions sur le quotidien avec votre enfant, sa santé, son éducation, son épanouissement et le vôtre.

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