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Après l'adoption

Où demander une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil de l'enfant né à l'étranger ?

La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999).

  • Pour les demandes au Service central d’état civil, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne.
  • ou faire une demande par courrier au :
    Ministère des Affaires étrangères
    Service central d’Etat civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 NANTES Cedex 09

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