Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
adoption:après_l_adoption [2009/01/22 14:58]
marcantoine
adoption:après_l_adoption [2009/09/19 09:30] (Version actuelle)
kim
Ligne 1: Ligne 1:
 h1. Après l'​adoption h1. Après l'​adoption
 +h2. Santé
 +  * [[adoption:​la_santé_des_enfants_adoptés|Liste des consultations spécialisées dans l'​adoption]]
  
-h2. Où demander une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil de l'​enfant né à l'​étranger ?+ 
 + 
 +h2. Démarches administratives 
 +h3. Impôts 
 +  * Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant. 
 +  * Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation. 
 + 
 +h3. Prestations sociales 
 +  * [[adoption:​prestations_sociales|Les différentes prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit]] 
 + 
 +h3. Où demander une copie ou d’un extrait d’acte d’état civil de l'​enfant né à l'​étranger ?
  
 La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999). La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 1999).
Ligne 10: Ligne 22:
  
    ​* ​ ou faire une demande par courrier au :\\  Ministère des Affaires étrangères\\ ​ Service central d’Etat civil\\ ​ 11, rue de la Maison Blanche\\ ​ 44941 NANTES Cedex 09    ​* ​ ou faire une demande par courrier au :\\  Ministère des Affaires étrangères\\ ​ Service central d’Etat civil\\ ​ 11, rue de la Maison Blanche\\ ​ 44941 NANTES Cedex 09
 +h3. Acte de naissance d'un enfant adopté en France
 +Après la prononciation par le Tribunal de GRande Instance (TGI)du jugement d'​adoption plénière, le TGI informe la mairie du lieu de naissance de l'​enfant. La mairie enverra des extraits d'acte de naissance et demandera ​ le livret de famille afin d'y inscrire de l'​enfant.
 +h2. L'​accès aux origines
 +
 +  * voir page : [[adoption:​l_accès_aux_origines]]
 +
 +h2. Liens
 +h3. Forums
 +  * [[http://​fr.groups.yahoo.com/​group/​postadoptions/​|Postadoptions]],​ pour échanger sur ce que l'on peut être amenée à traverser en post adoption.
 +  * [[http://​fr.groups.yahoo.com/​group/​adoptionsolodarites/​|Adoptionsolodarités]],​ pour poser des milliers de questions sur le quotidien avec votre enfant, sa santé, son éducation, son épanouissement et le vôtre.
 +
 +
  
 {{tag>"​thème post adoption"​}} {{tag>"​thème post adoption"​}}

Outils personnels