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Différences
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h2. Santé | h2. Santé | ||
* [[adoption:la_santé_des_enfants_adoptés|Liste des consultations spécialisées dans l'adoption]] | * [[adoption:la_santé_des_enfants_adoptés|Liste des consultations spécialisées dans l'adoption]] | ||
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h2. Démarches administratives | h2. Démarches administratives | ||
+ | h3. Impôts | ||
+ | * Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour une ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant. | ||
+ | * Contacter votre centre d’impôts locaux, si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation. | ||
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h3. Prestations sociales | h3. Prestations sociales | ||
* [[adoption:prestations_sociales|Les différentes prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit]] | * [[adoption:prestations_sociales|Les différentes prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit]] | ||
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* ou faire une demande par courrier au :\\ Ministère des Affaires étrangères\\ Service central d’Etat civil\\ 11, rue de la Maison Blanche\\ 44941 NANTES Cedex 09 | * ou faire une demande par courrier au :\\ Ministère des Affaires étrangères\\ Service central d’Etat civil\\ 11, rue de la Maison Blanche\\ 44941 NANTES Cedex 09 | ||
+ | h3. Acte de naissance d'un enfant adopté en France | ||
+ | Après la prononciation par le Tribunal de GRande Instance (TGI)du jugement d'adoption plénière, le TGI informe la mairie du lieu de naissance de l'enfant. La mairie enverra des extraits d'acte de naissance et demandera le livret de famille afin d'y inscrire de l'enfant. | ||
h2. L'accès aux origines | h2. L'accès aux origines | ||
Piste: