OFFRE DE PRET CHEZ NATHALIE VASSELIERE

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adoption:arrivée_enfant [2009/01/22 20:21]
marcantoine
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kim
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   * Assurez-vous à votre arrivée à l’aéroport français, que le contrôle de police ​ mette bien un tampon avec la date sur le passeport de l'​enfant (à côté du visa). Ce tampon fera foi pour toutes les démarches ultérieures. ​   * Assurez-vous à votre arrivée à l’aéroport français, que le contrôle de police ​ mette bien un tampon avec la date sur le passeport de l'​enfant (à côté du visa). Ce tampon fera foi pour toutes les démarches ultérieures. ​
-  * Signalez l'​arrivée de l'​enfant à l'Aide Sociale à l'​Enfance de votre [[tags:​département_français|département]] qui vous délivrera une attestation de placement de l'​enfant dans votre famille en vue d'​adoption. Cette attestation vous permet de demander l'​ouverture des droits de l'​enfant en ce qui concerne les organismes sociaux (CPAM, mutuelles, assurances, CAF..) sans attendre le prononcé d'​adoption plénière par le TGI (voir plus bas).+  * Signalez l'​arrivée de l'​enfant à l'Aide Sociale à l'​Enfance de votre [[tags:​département_français|département]] qui vous délivrera une attestation de placement de l'​enfant dans votre famille en vue d'​adoption. Vous devez leur envoyer : le jugement ou la décision d'​adoption traduit en français, l'acte de naissance traduit en français, et une copie du passeport (nom, visa et tampon). Cette attestation vous permet de demander l'​ouverture des droits de l'​enfant en ce qui concerne les organismes sociaux (CPAM, mutuelles, assurances, CAF..) sans attendre le prononcé d'​adoption plénière par le TGI (voir plus bas).
   * [[https://​www.caf.fr/​wps/​portal/​|la Caisse d'​Allocations Familiales]]   * [[https://​www.caf.fr/​wps/​portal/​|la Caisse d'​Allocations Familiales]]
   * la Caisse Primaire d'​Assurance Maladie ainsi que votre mutuelle. \\  ​   * la Caisse Primaire d'​Assurance Maladie ainsi que votre mutuelle. \\  ​

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