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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
adoption:délai_de_l_agrément_quand_celui-ci_est_supérieur_à_9_mois [2009/01/16 22:55]
kim
adoption:délai_de_l_agrément_quand_celui-ci_est_supérieur_à_9_mois [2009/01/22 15:02] (Version actuelle)
marcantoine
Ligne 37: Ligne 37:
 Aussi par la présente avons-nous l’honneur de vous demander de bien vouloir indemniser le préjudice que vous nous avez occasionné à hauteur de XXXX euros. Aussi par la présente avons-nous l’honneur de vous demander de bien vouloir indemniser le préjudice que vous nous avez occasionné à hauteur de XXXX euros.
  
 +{{tag>"​thème agrément"​}}

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