Adoption et Kafala

Dans les États musulmans, à l’exception de la Turquie, de l’Indonésie et de la Tunisie, l’adoption, telle qu’elle est entendue en droit français, est interdite. En revanche, le droit musulman reconnaît le concept de kafala (ou kefala), qui est l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils (article 116 du code la famille algérien, par exemple). Ses effets sont ceux de la tutelle légale. Elle ne crée aucun lien de filiation.

La kafala est un concept juridique reconnu par le droit international. En effet, la convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant énonce que tout enfant privé de son milieu familial a droit à la protection de l'État, tout en précisant que chaque État peut adopter une protection conforme à sa législation nationale et que l’origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique de l’enfant doit être prise en compte. Ainsi, à côté de l’adoption, l’article 20 de la convention reconnaît, comme moyen de protection, le placement dans une famille, la kafala de droit islamique ou, en cas de nécessité, le placement dans une institution.

N'étant pas une adoption, la kafala est exclue du champ d’application de la Convention de La Haye. Elle n'est pas non plus assimilable, même devant les tribunaux, à une adoption plénière. Concernant sa conversion en adoption simple, elle est impossible si la loi prohibant l’adoption est celle du couple adoptant et de l’adopté (décision de la cour d’appel de Metz, du 21 janvier 2003).

Pays autorisant la Kafala

Presse

Agenda et actualités

Réunions d'informations de l'Association de Parents Adoptifs d'Enfants recueillis par Kafala

MITRY MORY – 4 Septembre 2010

Forum des Associations de 10h à 18h Complexe sportif Micheline Ostermeyer av. des Martyrs de Chateaubriant – 77290 MITRY MORY

STRASBOURG – 25 et 26 Septembre 2010

Salon des Associations , Parc de l'Orangerie - 67000 Strasbourg

PARIS - 25 septembre 2010 à 14h - Accueil à 13h30

A l'AGECA – 177 Bd Charonne - Paris 11ème

Merci de confirmer votre présence par mail à contact@apaerk.org

Strasbourg - 2 Octobre 2010 à 14h - Accueil à 13h30

Pause questions - Centre Bernanos 30, rue du Maréchal Juin - 67000 Strasbourg

Merci de confirmer votre présence par mail à Nassera : nassera67@free.fr

Permanences

MITRY MORY (77)

Maison de quartier la briqueterie - 3 rue André Cariez – 77290 MITRY MORY Pour convenir d'un rendez-vous - merci d’envoyer un email à contact@apaerk.org , le 06.01.99.65.69 uniquement le samedi et le dimanche de 10h à 12h et de 14h à 17h.

BOULOGNE BILLANCOURT (92)

Le dernier Samedi de chaque mois de 14h à 17h Métro Marcel SEMBAT Ligne 9 - pour convenir d'un rendez-vous merci d’appeler uniquement le dimanche après-midi de 14h à 18h. le 06.46.65.67.10

SAINT CHAMOND (42)

le premier vendredi de chaque mois de 14h à 17h

Association AMEA - 27-31 rue du Président Wilson – 42400 SAINT CHAMOND

Pour convenir d'un rendez-vous merci d’appeler le 06.50.25.04.09 le dimanche et le lundi de 20h à 22h

Permanences physiques sur Bron

pour convenir d'un rendez-vous merci d’appeler le 09.53.43.83.53 ou le 06.25.12.69.44

REGION ALSACE (67)

Pour convenir d'un rendez-vous – merci d'appeler le 06.14.84.90.28

Liens et sources


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