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Pays > Maurice : Adoption Ile Maurice (suite)

Merci beaucoup pour votre réponse mais j'aurais besoin de précisions ;-)

Vous dites qu'il faut faire apostiller les documents auprès de la cour d'appel. Il s'agit de quels documents précisément et auprès de quelle cour d'appel faut-il le faire ? Je dois le faire donc avant de les envoyer à l'Ile Maurice ?

Combien de temps avant de partir à Maurice faut-il que je m'adresse au SGAI pour remplir ce document.

Désolée pour toutes ces questions mais je suis complètement perdue dans les démarches pour ce pays.

Merci encore

Réponse

Oui, l'apostille est à faire avant de partir à l'Ile Maurice. Il faut s'adresser aux cours d'appels liées à l'émetteur de chacun des documents à légaliser, ou transmettre la demande via la cour d'appel de son département. Il faut donc prévoir un certain délai pour obtenir ces apostilles.

Voir la page Légalisation et Apostille, chapitre où faire apostiller les documents pour plus d'information sur l'apostille.

“L'apostille s’obtient auprès du procureur général de la Cour d’appel où ont été établis les documents mais la demande peut être faite auprès de la cour d’appel de résidence qui transmettra les documents aux différentes cours d’appel territorialement compétentes. En pratique, des apostilles sont surtout émises pour des certificats de naissance, de mariage ou de décès, des extraits de registres de commerce ou autre, des brevets, des décisions judiciaires, des actes notariés ainsi que des certifications notariales de signatures, des diplômes émis par des institutions publiques, etc.”

Dans le cas particulier de Maurice, la liste des documents à envoyer (et donc tous à apostiller) est dans la rubrique Constitution du dossier.


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