Adoption : Comment un expatrié doit-il faire pour adopter ?

La question revient fréquemment sur les forums, mais je n'ai jamais trouvé de réponse satisfaisante. Qui pourrait m'en dire plus ?

Éléments de réponse:

Témoignages

L'AFA ne représente pas l'autorité centrale française pour l'adoption : c'est le SAI du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes depuis le 14 avril 2009 (avant, il n'y en avait plus).

Trois cas différents:

Français ayant sa résidence dans un pays ayant ratifié la Convention de La Haye

(éventuellement, adoption dans un autre pays)

Français ayant sa résidence dans un pays n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye

(éventuellement, adoption dans un autre pays)

  • Le pays de résidence n'est pas en mesure d'évaluer la capacité d'adoption des candidats, c'est donc la procédure Française qui s'applique et l'obtention d'un agrément français est donc obligatoire.

Dans la pratique, l'absence de représentation des services sociaux français dans les corps consulaires rend très difficiles les enquêtes et l'obtention de l'agrément. Les candidats doivent contacter le conseil généralde leur dernier département de résidence en France ou de tout autre où ils ont des attaches familliales.

  • Une fois l'agrément obtenu, vous ne pouvez pas passer par les services d'une OAA, celles-ci n'étant pas habilitées pour instruire les adoptions des résidents hors de France.

Reste alors deux possiblilités: le passage par l'AFA ou faire une démarche individuelle d'adoption. Certains pays acceptent les deux démarches mais pas tous. Il est important de bien se renseigner pour chaque pays (le mieux étant de contacter l'Autorité centrale de chaque pays): nécéssité d'un temps de séjour sur place, des services d'un avocat, etc

Vous êtes ou avez été en procédure d'agrément tout en résidant dans un pays hors Convention de La Haye ? Racontez-vous votre expérience pour que nous puissions compléter cette page
  • La transcription de l'adoption doit être effectuée au TGI de Nantes.

Attention: n'oubliez pas de vous informer auprès de votre pays de résidence concernant l'obtention d'un visa pour votre enfant. En effet, la transcription du jugement peut prendre du temps, et les conditons de visas dépendent du pays d'origne de l'enfant ainsi que de votre pays de résidence.

Particularité des pays de loi muslumane et/ou ayant des conditions de sponsoring

  • Sachez que les pays de loi musulmane ne reconnaissent pas l'adoption. Dans ce cas, tant que le jugement n'a pas été transcrit au TGI de Nantes votre enfant ne pourra être considéré comme tel (idem s'il s'agit d'une Délégation d'Autorité Parentale comme en Polynésie Française).
  • Dans certians pays du golfe un sponsoring (une personne ou une société doit se porter garant pour l'obtention d'un visa de résidence) est nécessaire. Votre enfant ne pourra obtenir en général qu'un visa touristique en attendant son passeport Français et la transcription du jugement.

En pratique cela veut dire que si, par exemple, le visa touristique dure un mois et est renouvelable une fois, il faudra que l'enfant quitte le territoire tous les deux mois pour refaire un visa touristique en bonne et due forme. Cela peut être fastidieux, dans le cas des Emirats cela se fait relativement bien car les frontières sont proches.

Étranger résidant en France voulant adopter un enfant étranger

Le certificat de coutume

Le dossier d’adoption d’un expatrié, français résidant à l’étranger ou étranger résidant en France, doit toujours comprendre un « certificat de coutume » attestant de sa capacité légale à adopter.

Pour les français cela correspond aux articles 343, 344 et 346 du code civil. Les articles 370-3 à 370-5 du code civil précisent la loi à laquelle sont soumises les conditions de l’adoption en France (l’adoptant suit sa loi nationale, l’enfant la loi de son pays d'origine). Le nouvel acte de naissance français doit être enregistré à l’état civil (transcription directe ou après décision judiciaire), ce qui permet à l’enfant adopté d’être inscrit sur le livret de famille de ses parents. La transcription n’est possible que si l’enfant est adoptable juridiquement, que le consentement a été donné dans les formes par son administrateur légal, que la décision d’adoption est valide et que les adoptants avaient la capacité légale de leur propre pays pour adopter.

Les français résidant à l’étranger doivent obtenir du secrétariat général pour l’adoption internationale (SGAI) ou du consulat de France dans le pays ce certificat de coutume à inclure dans leur dossier d’adoption s’il est géré par leur pays de résidence; les étrangers résidant en France doivent se procurer le certificat auprès de leur Autorité centrale ou de leur consulat en France pour que leur dossier puisse être pris en charge par l’AFA ou un OAA.

Le certificat de coutume est également demandé dans le cadre de l’agrément délivré par le Conseil général pour rédiger l’arrêté-type qui indique en visa si les conditions légales pour adopter sont réunies ou quand elles le seront.

L'agrément, pour des français expatriés ou des étrangers en France

Les français expatriés peuvent déposer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur dernier département de résidence ou dans celui dans lequel ils ont gardé des attaches (famille, propriété…) ou dans celui de leur choix.

Dans tous les cas, c’est le Président du Conseil général qui est responsable de la délivrance de l’agrément et, sous couvert des prescriptions du CASF, les modalités d’instruction sont définies par chaque département.

Le conseil général peut solliciter le consulat de France du pays de résidence des candidats pour obtenir les informations nécessaires à l’évaluation sociale qui ne peuvent être recueillies que sur place, comme les modalités d’accueil matériel, de conditions de vie et d’environnement (logement, revenus, service susceptible d’accompagner la famille, insertion dans la communauté locale, école, services médico-psychologiques…). Les consulats ne disposent pas de professionnels pour l’évaluation sociale et psychologique des candidats ni pour l’accompagnement post-adoption qui sont de la compétence propre du conseil général. Le conseil général peut également faire appel pour certains pays, au service social international (représenté en France par le SSAE) qui propose des professionnels locaux utilisables contre rémunération pour des éléments d’évaluation sociale ou de suivi post adoption.

La plupart des départements essaient de regrouper les évaluations sociales et psychologiques prévues par les textes pour éclairer l’avis de la commission d’agrément, pendant les congés en France des candidats.


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