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Adoption : Quelles sont les règles pour les étrangers qui veulent adopter en France ?

Les règles d'adoption par des étrangers (couples franco-étrangers ou deux étrangers), résidant en France, qui voudraient adopter un enfant sur le territoire français:

  • pour un couple dont un des deux au moins est étranger venant d'un pays Convention de La Haye, résidant en France, avec domicile et résidence fiscale en France, la loi française s'applique. Donc il faut un agrément en France, un passage par AFA ou OAA ou une démarche individuelle. L'adoption pourra être reconnue par les deux pays des requérants en faisant la demande en dehors des pays qui applique le droit du sol.
  • Pour les autres pays, l'adoption n'est possible que si le pays d'origine des adoptants reconnaît l'adoption internationale.

Etranger résidant en France voulant adopter un enfant étranger 1):

  • Pré-adoption: Agrément français obligatoire mais conditionné par la loi de leur pays de nationalité qui doit autoriser l’adoption
  • Adoption: Démarche individuelle, par O.A.A. ou accompagnée par l’AFA
  • Post-Adoption: Visa long séjour adoption nécessaire. Suivi par l’ASE jusqu’à la transcription dans le pays de nationalité.

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