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Les résultats 2012 sont consultables ici.

Agence Française de l’Adoption (AFA)

Voir Après l'agrément pour des informations générales sur les démarches via l'Agence Française de l’Adoption (AFA)

http://www.agence-adoption.fr/

Fonctionnement de l'AFA

Pays partenaires

Sources: statistiques AFA du 18/06/2006 au 01/11/2007, lettre de l'AFA Mai 2008,Colloque AFA 2008, Mission Vietnam 12/2008, Statistiques SGAI 2008, rapport Sénat 03/2009, Bulletin AFA N° 5 Mars 2009, Statistiques S.A.I. 2009, forums d'adoptants
Si ce n'est pas précisé, les données 2007 incluent également les 6 derniers mois de 2006.
Les adoptions et PMR/Dossiers traités comprennent les dossiers envoyés par la MAI. Les adoptions sont des chiffres annuels. Les PMR/Dossiers traités sont des totaux cumulés (c'est le nombre de dossiers à un instant N), de même que les dossiers reçus/en liste d'attente.

en cours de vérification
Pays Statut actuel 2006 2007 2008 2009 2010
Adoptions Adoptions Dossiers en traitement dans pays d'origine (18/06/2006 → 01/11/2007) Dossiers pris en charge Adoptions PMR/dossiers traités Dossiers reçus ou en liste d'attente Adoptions Adoptions
Albanie Plus d'envoi de dossiers 0 2 1 42
Azerbaïdjan 5 1
Brésil Envoi de dossiers suspendu depuis le 25 mai 2007 17 171 6 147 2
Bulgarie 9 ou 10 128 21 238 9 6
Burkina Faso 42 116 18 145 11 14
Burundi Plus d'envoi de dossiers depuis le 6 février 2008 3 20 1
Cambodge Accréditation 15 mai 2007
Listes d'attente depuis le 11 février 2008
5 17 17 63 1150 11 1
Chine 0 342 6 637 1
Chili 3 14 0 18 2 3
Colombie 6 247 979 225 1945 170 256
Estonie 1
Géorgie 0 17 1 16
Guinée 2
Hongrie 9 59 1 72 4 5
Inde 0 1 3
Lettonie 4 30 426 34 438 44 47
Liban 0 1
Lituanie 26 54 14 80 7 2
Madagascar Listes d'attente depuis le 25 février 2008 0 0 50 513 10 14
Mali 93 40 308 72 921 116 70
Maurice 0 2 5
Mexique 6 ou 7 30 9 69 4 4
Moldavie 0 3 1 7
Mongolie 3 6 2 11
Népal 0 9
Panama 0 1 1
Pérou 1 13 3 15 1 12
Philippines 9 ou 12 19 12 94 3
Pologne 4 62 9 68 3 1
Portugal 1 2 16 4 55 1 2
République Tchèque 0 7 4 1
Roumanie 0 2
Russie (Fédération de Russie) Accréditation 5 juillet 2007
Listes d'attente depuis le 10 mars 2008
0 79 968 8 18
Royaume-Uni 2
Salvador 4 9 0 10
Slovaquie 2 18 0 15
Sri Lanka 5 35 5 54 7 5
Thaïlande Reprise des dossiers SGAI le 2 octobre 2006 1 9 37 8 102 7 5
Venezuela 0 1 1
Vietnam Accréditation 15 mars 2007
Listes d'attente
36 166 (03/07→03/08) 136 292 2422 88 89
dossiers en transition 24
Total issus SGAI ? 439 2142
Total AFA seul 12 148 3258
Total général 12 609 3029 5400 582 5750 5053 513 565


Autres pays

Pays officiellement ciblés par l'AFA pour une accréditation

Arménie
Bélarus ou Bielorussie
Bolivie
Brésil
Géorgie
Moldavie

Autres pays cités par l'AFA sur leur site mais non gérés par l'AFA à ce jour

Costa Rica
Guatemala
Haïti
Paraguay
République Dominicaine
Uruguay
Venezuela

Adoption d'enfants à besoins spécifiques

  • Depuis Octobre 2009, l’AFA a mis en place un accompagnement spécifique des familles ayant un projet d'adoption d'enfants à besoins spécifiques. 1). Cette procédure est pilotée par le Pôle informations et Conseils de l'AFA.
  • Est considéré comme « enfant à besoins spécifiques », un enfant juridiquement et psychologiquement adoptable, mais pour lequel il est particulièrement difficile de trouver une famille correspondant à ses besoins. L’AFA retient une définition large, incluant les acceptions plus restrictives de certains pays d’origine. Il s’agit d’un enfant de 6 ans ou plus, d’une fratrie de 3 enfants ou plus, d’un enfant ayant une histoire lourde ou stigmatisante, d’un enfant affecté d’un handicap ou d’un problème de santé.
  • Une commission se réunit mensuellement pour identifier les candidats et, le cas échéant, procéde à une recherche de famille lorsqu’un pays d’origine la sollicite, pour un enfant déterminé. Cette commission est composée des chargés de mission médecin et psychologue de l’AFA, ainsi que d’au moins un référent du Pôle Informations connaissant particulièrement le projet d’adoption et le profil des candidats. Ce référent les accompagnera tout au long de la procédure à l’AFA, en collaboration étroite avec le Conseil Général concerné. Le cas échéant, un rédacteur géographique est associé à cette commission. Une personne qualifiée, extérieure au siège de l’AFA, peut également être invitée à participer aux réunions de cette commission. Les Décisions de la commission sont prises en consensus.

Organigramme

  • PrésidentE du Conseil d’Administration : Mme Isabelle Vasseur
  • Directrice Générale : Mme Béatrice BIONDI. Assistantes de Direction, Corinne LETELLIER et George Pauline PARUTA
  • Commissaire du Gouvernement : Mme Catherine HESSE
  • Contrôleur général économique et financier : Mme Josette GOINEAU
  • Secrétaire Général : Charles BAUDOUX. Adjoint au Secrétaire Général Pôles géographiques & Pôle information et conseil, Christine du REAU. Adjoint au Secrétaire Général Responsable cellule affaires financières Fabrice LECLERE
  • Agent comptable : André CLAIR. Adjoint : Martine FITAN et Julia MAZZA
  • Référent Affaires Internationales : Arnaud DEL MORAL
  • Chargée de Mission Formation & Conseil Santé : Dr Catherine DARTIGUENAVE
  • Chargée de Mission Psychologue : Sarah BENHAÏJOUB
  • Chargée de Mission Communication : Chantal CRANSAC
  • Rédacteurs Afrique : Florence MOURE (Mali, Burkina Faso) et Aude BRUCHIER. Assistante Rédacteurs : Charlotte PAUL-REYNAUD
  • Rédacteurs Amérique : Marie-Stéphane de VILLELE, Marie-Alice DA COSTA, Florence MARFAING. Assistantes Rédacteurs : Flavie ROUAULT et Celia SANCHEZ
  • Rédacteurs Asie : Martine MARCON (Vietnam, Cambodge), Yasmine BRUAND (Philippines), Yann LEDOCHOWSKI (Thaïlande)
  • Rédacteurs Europe : Oksana PODETTI,Anne-Lise LELONG. Assistante Rédacteurs : Irina VALLET
  • INFORMATION ET CONSEIL: Aurélie VLACHOS, Jean-François KOURIESSE, Maud DA SILVA, Marion TANTOT, Carole DENIAU
  • Chef de Projet Cellule Documentaire, Archivages et Statistiques : Claire MARCON
  • Assistant administratif : Thibault GOVAERT

Conseil d'administration

source : AFA Dans le cadre du renouvellement de l’Agence Française de l’Adoption, groupement d’intérêt public (GIP), il a été procédé, le Jeudi 5 Janvier 2012, à l’élection d’un nouveau président, Madame Isabelle VASSEUR, le mandat d’Yves NICOLIN étant arrivé à expiration.
Le Conseil d’Administration est composé désormais, outre les représentants des tutelles, des administrateurs suivants :

Présidente : Isabelle VASSEUR, Député de l’Aisne (personnalité qualifiée, désignée par arrêté)

Sur proposition de l’Assemblée des Départements de France, sont administrateurs :
Marc LABBEY, Vice-président du Conseil Général du Finistère, Vice-président du GIP
Noël BOURGEOIS, Conseiller général du CG des Ardennes, Vice-président du GIP

Claude GIRARD, Vice-président du CG du Doubs
Gaëtan LEVITRE, Conseiller général du CG de l’Eure
Anne d’ORNANO, Vice-présidente du CG du Calvados
Romain LEVY, Vice-président du conseil de Paris
Marie-Françoise LACARIN, Vice-présidente du CG de l’Allier
Michelle MEUNIER, Vice-présidente du CG de Loire-Atlantique
Bruno SIDO, Président du CG de la Haute-Marne
Jean-Pierre VIAL, Vice-président du CG de la Savoie

Personnalité qualifiée, désignée également par arrêté :
Yves NICOLIN, Député de la Loire, (Président du Conseil d’Administration de l’AFA de 2005 à 2011)

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois ans, renouvelable.

Correspondants départementaux

  • Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie, au niveau du territoire français, sur des correspondants départementaux désignés par chaque président de conseil général et, dans certains pays d’origine des enfants, sur des représentants locaux à la disposition des familles pour les accompagner, sur place, dans leurs démarches.2)

Statuts de l'AFA

(Source JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 5 Juillet 2005)

Art. L. 225-15. − Il est créé une Agence française de l’adoption qui a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de quinze ans.

L’Etat, les départements et des personnes morales de droit privé constituent à cette fin un groupement d’intérêt public.

L’Agence française de l’adoption est autorisée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans l’ensemble des départements.

Elle est habilitée à intervenir comme intermédiaire pour l’adoption dans les Etats parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. A la demande du ministre chargé des affaires étrangères, après avis de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale, l’Agence française de l’adoption suspend ou cesse son activité dans l’un de ces pays si les procédures d’adoption ne peuvent plus être menées dans les conditions définies par la convention précitée, et la reprend, le cas échéant, lorsque ces conditions peuvent de nouveau être respectées. Pour exercer son activité dans les autres pays d’origine des mineurs, elle doit obtenir l’habilitation du ministre chargé des affaires étrangères prévue à l’article L. 225-12.

Pour l’exercice de son activité, dans les pays d’origine, elle s’appuie sur un réseau de correspondants.

Elle assure ses compétences dans le strict respect des principes d’égalité et de neutralité.

Art. L. 225-16. − Dans chaque département, le président du conseil général désigne au sein de ses services au moins une personne chargée d’assurer les relations avec l’Agence française de l’adoption.

Outre les moyens mis à la disposition de l’agence par les personnes morales de droit privé qui en sont membres, l’Etat et les départements assurent sa prise en charge financière selon des modalités définies par voie réglementaire.

Le personnel de l’agence est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Les dispositions des articles L. 225-14-1 et L. 225-14-2 du présent code sont applicables à l’agence. »

Témoignages, blogs

Coordonnées

  • Agence Française de l’Adoption
    19, bd Henri IV
    75004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
    Pour les questions relatives à une proposition d’apparentement, à votre départ dans le pays d’origine de votre enfant, ou à toute évolution de votre dossier, vous serez orienté vers le rédacteur compétent chaque après-midi de 14h à 17h30.
  • Un accueil est assuré sur rendez–vous :
    le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 30
    le mardi après-midi de 14 h à 17 h 30

Revue de presse

Annexes


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